La commission de réforme de la loi foncière andorrane finalisera son rapport fin janvier

La commission d'étude spéciale examinant les réformes de la loi foncière andorrane (LOGTU) prévoit de finaliser son rapport d'ici fin janvier, le document devant être soumis au vote en plénière du Conseil général en mars.

La commission, créée pour examiner les modifications nécessaires à la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, a tenu sa dernière réunion mercredi pour compiler les contributions des audiences récentes. En décembre, elle a entendu les consuls des sept paroisses et des représentants du gouvernement. Les membres font face à une échéance au 31 janvier — reportée précédemment — pour produire le rapport, que des sources indiquent qu'ils s'attendent à respecter, même à la dernière minute.

Cela marquera la fin de la phase initiale de la commission. Le rapport exposera les conclusions des discussions, mais des questions clés demeurent sans résolution, notamment les étapes suivantes pour transformer les recommandations en projet de loi.

Les membres de la commission ont évoqué la création d'un second organe — potentiellement une autre commission — pour gérer la rédaction, en s'appuyant sur les points convenus et les contributions du gouvernement, des communes et d'autres parties prenantes. Bien qu'envisagée, aucune consensus n'a émergé parmi les groupes parlementaires. Une alternative consisterait à ce que le Conseil général prenne directement en charge le dossier, avec l'appui de parties externes.

Quoi qu'il en soit des décisions sur le processus, le rapport doit être prêt à l'échéance. Il sera ensuite soumis à l'approbation de la chambre complète lors d'une session plénière ordinaire, probablement en mars après la pause de février.