La Cour supérieure accorde au parquet jusqu'au 30 juin pour répondre aux 18 appels BPA

La chambre pénale de la Cour supérieure a accordé au parquet public jusqu'au 30 juin pour répondre aux 18 appels formés contre l'arrêt de la Cour des Corts dans le procès principal de l'affaire BPA.

La décision de première instance, qui a prononcé de lourdes peines contre la plupart des prévenus, fait l'objet de recours de la part des accusés, mais pas du parquet public ni du parquet particulier de l'État. Les défenses ont eu environ trois mois pour déposer leurs appels, tandis que le parquet dispose désormais de près de sept mois – plus du double de cette durée – pour répliquer, invoquant la nécessité de traiter 18 recours distincts, souvent volumineux.

Les appels partagent des arguments communs, dont des allégations d'irrégularités constitutionnelles dans la procédure et un défaut de preuve de l'origine illicite des fonds visés par les accusations d'échange au cœur de l'affaire. Les prévenus soulignent que les affaires liées à Gao Ping en Espagne ont pour la plupart été classées ou relaxées sans condamnation. Ils critiquent aussi le parquet pour s'être appuyé sans esprit critique sur des rapports policiers principalement espagnols, certains non traduits du chinois, sans effort probatoire indépendant.

Chaque appel vise en outre des points spécifiques contre les prévenus individuels.

La chambre pénale, actuellement composée des juges Yves Picod, Fàtima Ramírez et Alexandra Cornella, n'a pas fixé de date pour l'audience orale. Sa composition devrait changer, Yves Picod ayant informé le Conseil supérieur de la Justice de sa retraite au 30 juin. Selon des sources judiciaires, il souhaite éviter d'intervenir dans l'affaire BPA. À l'image du départ de l'ancien procureur Alfons Alberca, Iván Alís pourrait prendre la suite pour le parquet.