Le CSJ informé de la retraite du magistrat Yves Picod ; approbation du plan de formation judiciaire 2026

Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a reçu une notification formelle du magistrat de la Haute Cour Yves Picod l’informant de son intention de prendre sa retraite conformément à l’article 68.1 de la Loi qualifiée de justice. Picod restera en fonction jusqu’à la fin juin 2026, et le CSJ a indiqué qu’il initiera le processus institutionnel de succession pour organiser son remplacement.

Lors de la même session, le CSJ a approuvé le Plan de formation continue 2026, élaboré par la Commission de formation pédagogique et présenté le 4 décembre 2025 conformément à l’article 38-bis de la Loi qualifiée de justice. Ce plan définit le cadre des formations annuelles obligatoires et volontaires pour les membres des carrières judiciaires et du ministère public ainsi que pour le personnel au service de l’administration de la justice, en combinant des activités généralistes, spécialisées et personnalisées.

Le plan est structuré en trois programmes. Le programme pour les magistrats, batlles et procureurs comprend une formation générale en éthique judiciaire, jurisprudence européenne, techniques d’interrogatoire, liberté d’expression et coopération judiciaire internationale, ainsi que des modules spécialisés en droit civil, pénal et administratif. Les sessions se dérouleront de janvier à novembre et incluront un atelier sur le dossier judiciaire électronique, des modules sur les placements involontaires, la prévention de la corruption, la gestion des enquêtes et une session dédiée à la protection de l’environnement.

Le programme pour les secrétaires judiciaires s’appuie sur la formation lancée en 2025 et couvre la gestion du temps, la gestion du changement, la cybersécurité, la protection des données, l’application du Code de procédure civile et la manipulation des documents probants. Il inclut également une formation sur la violence domestique et genrée, avec une référence spécifique au « Codi Lila » (Code violet).

Le troisième programme, destiné au personnel administratif et du CSJ, aborde le code d’éthique, la violence genrée, le harcèlement, les statistiques judiciaires, la procédure pénale, les compétences en communication et les premiers secours, ainsi que des modules en cours sur le dossier judiciaire électronique et la cybersécurité.

Le plan prévoit des activités personnalisées, des cours en ligne et des stages professionnels dans des institutions judiciaires adaptés aux besoins individuels. La priorité sera donnée aux programmes de l’École nationale de la magistrature (ENM) et du Consejo General del Poder Judicial (CGPJ) espagnol ; ces activités vaudront deux crédits chacune. Les formations volontaires pourront inclure des cours universitaires et des programmes d’organismes spécialisés et internationaux — notamment les cours HELP du Conseil de l’Europe et les formations proposées par l’AIAMP, l’ONU et l’UNESCO — et seront évaluées selon les critères de la Commission pédagogique.

Comme les années précédentes, des séjours professionnels à l’École judiciaire du CGPJ et dans d’autres institutions seront proposés pour favoriser les échanges de connaissances et améliorer la prestation de services publics au sein du système de justice. En approuvant le plan 2026, le CSJ a réaffirmé son engagement à moderniser la justice andorrane, à consolider une culture d’apprentissage continu et à préparer les professionnels aux défis juridiques et technologiques émergents, y compris l’impact de l’intelligence artificielle et les évolutions de la jurisprudence européenne.