La défense de Pujol Ferrusola demande à la Cour nationale d’annuler le procès pour preuves présumées illégales d’Andorre

Les avocats de la famille Pujol Ferrusola ont demandé la nullité du procès devant la Cour nationale d’Espagne, arguant des violations de droits fondamentaux, d’une accusation générique et abstraite de la part du procureur anticorruption, et de la prescription des infractions présumées. Le procès a débuté hier à la Cour nationale à Madrid.

Les pénalistes Cristóbal Martell, représentant Jordi Pujol Ferrusola, et Jaume Campaner, pour Josep Pujol Ferrusola, ont déclaré à la cour que l’enquête avait été ouverte « illégalement » car elle reposait sur des commissions rogatoires internationales avec Andorre en 2015. Ils ont argué qu’Andorre dispose d’une réserve qui l’empêche d’informer d’autres pays lorsque l’affaire concerne des infractions fiscales et des délits contre le fisc, et que l’Espagne a donc obtenu les informations de manière illégale.

La défense a également rappelé qu’au 7 juillet 2014, le journal espagnol El Mundo avait publié les comptes bancaires des fils et que quelques jours plus tard, Jordi Pujol avait reconnu avoir reçu un héritage de son grand-père, Florenci.