L’ECOFIN mandate des discussions en 2026 pour adapter l’accord monétaire andorran

Le Conseil des affaires économiques et financières de l’UE (ECOFIN) a approuvé cette semaine un mandat pour ouvrir des négociations techniques en 2026 afin de modifier l’accord monétaire de 2012 d’Andorre, de manière à l’aligner sur un futur accord d’association UE–Andorre. Ce mandat constitue une étape préparatoire et technique visant à éviter les chevauchements juridiques et à assurer une répartition cohérente des compétences entre les deux instruments si l’accord d’association entre en vigueur.

Bruxelles explique que l’accord monétaire, bien qu’il porte principalement sur les dispositions relatives à la monnaie, contient aussi des règles financières, des obligations en matière de lutte antifraude et des aspects liés à la libre circulation des capitaux qui sont également couverts par l’accord d’association prévu. La Commission et les États membres estiment nécessaire une délimitation claire des compétences pour éviter les doublons, l’incertitude juridique et les frictions entre les textes, et le mandat fixera le cadre pour des discussions détaillées afin de préciser quelles règles relèveraient de chaque instrument.

L’ECOFIN présente cette initiative comme une planification institutionnelle : le mandat permet aux parties de lancer des négociations techniques en 2026 pour adapter l’accord monétaire existant afin que les deux instruments puissent fonctionner de manière complémentaire. Toute modification négociée dans le cadre de ce mandat n’aurait aucun effet immédiat et ne s’appliquerait qu’une fois l’accord d’association approuvé par les électeurs andorrans lors d’un référendum et ratifié par le Consell General.

Tant que l’accord d’association n’est pas validé et ratifié, l’accord monétaire actuel reste en vigueur sans modification. Les responsables européens indiquent que lancer les négociations dès maintenant permettra d’assurer une transition ordonnée et de définir précisément comment les obligations seraient réparties entre l’accord monétaire modifié et l’accord d’association en cas d’adoption de cette nouvelle relation.

Le gouvernement andorran a accueilli favorablement la décision de l’ECOFIN, qualifiant le mandat d’étape clé pour garantir la cohérence juridique et renforcer la sécurité juridique dans les relations avec l’Union européenne. Avec ce mandat en place, les autorités de l’UE et d’Andorre prévoient de commencer les travaux techniques en 2026 pour s’assurer que les deux instruments puissent coexister sans doublons ni conflits juridiques si l’accord d’association est mis en œuvre.