Enric Fossas alerte sur les menaces du XXIe siècle pour le constitutionnalisme

Le Consell General et la Cour constitutionnelle ont accueilli ce soir une conférence d’Enric Fossas, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Andorre depuis 2007, sur les défis du constitutionnalisme au XXIe siècle. Cet événement s’inscrivait dans les commémorations du 33e anniversaire de la Constitution andorrane.

Fossas, qui a été conseiller juridique du coprince épiscopal lors de la rédaction de la Constitution en 1991 et 1992, et qui a co-rédigé le règlement intérieur du Consell General avec Isidre Molas, a exposé les principales pressions pesant sur les cadres constitutionnels modernes. Il s’est concentré sur la mondialisation, le populisme, la diversité culturelle et les technologies émergentes.

Sur la mondialisation, Fossas a noté qu’elle introduit des acteurs opérant à différents niveaux – comme des organismes supranationaux – qui influencent les constitutions nationales. Il a cité l’Europe comme exemple de « pluralisme constitutionnel », où les cours constitutionnelles nationales doivent coexister avec des instances comme la Cour européenne des droits de l’homme.

Le populisme, a-t-il argué, conduit souvent à des démocraties illibérales lorsqu’il accède au pouvoir. Ces mouvements concentrent l’autorité sur les leaders élus en fonction de leur popularité, en conflit avec les institutions étatiques qui protègent les libertés, comme les cours constitutionnelles. Fossas a averti que les populistes cherchent à affaiblir ces institutions par des réformes légales ou en tentant de les contrôler.

Abordant la diversité culturelle, il a souligné que les constitutions européennes restent ethnocentriques et doivent s’adapter à des sociétés de plus en plus multiculturelles et plurinationales. De nouveaux mécanismes seront nécessaires pour refléter cette réalité dans les textes constitutionnels.

Enfin, Fossas a mis en lumière les nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle, qu’il décrit comme un changement radical, ni simple outil ni neutre. « C’est un outil qui bénéficie clairement au pouvoir », a-t-il insisté. Il a affirmé que le constitutionnalisme moderne doit prioriser la liberté humaine sur les algorithmes, en veillant à ce que l’IA respecte les normes démocratiques et constitutionnelles.