Le conseil municipal d'Escaldes-Engordany adopte un protocole de prévention du harcèlement au travail

Le conseil municipal d'Escaldes-Engordany a approuvé un protocole pour prévenir et répondre au harcèlement au travail, renforçant l'engagement de la commune en faveur du traitement égal, de la non-discrimination et de la protection des droits du personnel. Cette mesure met en œuvre l'article 53 de la loi 6/2022 du 31 mars, qui oblige les administrations publiques à adopter des mécanismes spécifiques pour prévenir et gérer les comportements discriminatoires et le harcèlement au travail.

Le protocole instaure une politique de tolérance zéro et prévoit la création et la diffusion de codes de conduite pour promouvoir un environnement de travail sûr, respectueux et sans violence. Il définit en détail de multiples formes de harcèlement, y compris le harcèlement au travail et sexuel, le harcèlement fondé sur le sexe, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle et le harcèlement lié à l'identité ou à l'expression de genre. Le texte couvre également les violences physiques, psychologiques et sexuelles, les abus sexuels, ainsi que le harcèlement numérique ou cyberharcèlement.

Le harcèlement est caractérisé comme un comportement non désiré, nuisible, répétitif ou grave qui porte atteinte à la dignité d'une personne ou crée un environnement de travail hostile, intimidant, humiliant ou dégradant. Ces définitions visent à fournir des critères clairs pour identifier les comportements contraires aux normes du lieu de travail et aux droits des employés.

Pour prévenir et détecter de tels comportements, le protocole impose des sessions d'information et de formation pour tout le personnel, y compris la direction. Ces sessions, adaptées aux différents groupes d'employés, sont prévues pour débuter début 2026 et ont pour objectif de sensibiliser, de fournir des outils pratiques pour identifier et prévenir le harcèlement, et d'expliquer le fonctionnement du protocole et des canaux de plainte.

Une procédure interne de signalement a été établie pour garantir un traitement rapide, accessible et respectueux des plaintes. Le système assure la confidentialité des plaignants, fonctionne dans le cadre des réglementations du service public (Ordinació de la funció pública), et prévoit la nomination d'une commission d'instruction impartiale (comissió instructora).

Lorsque nécessaire, le protocole prévoit des mesures préventives pour protéger les victimes présumées pendant la durée des enquêtes. La procédure est conçue pour être agile et garantir les droits et la dignité de toutes les parties tout au long du processus.

En adoptant ce protocole, Escaldes-Engordany vise à donner au personnel des outils concrets pour prévenir, détecter et agir face à toute forme de harcèlement ou de discrimination, et à promouvoir une culture organisationnelle fondée sur la dignité, le respect et l'égalité des chances.