Les victimes de la faillite d’AGA saisissent le Parlement européen

Un groupe d’une trentaine de clients touchés par la faillite d’Assegurances Generals d’Andorra (AGA) a porté son affaire devant le comité des pétitions (PETI) du Parlement européen, réclamant une protection et une enquête sur la gestion de l’effondrement de l’entreprise.

Le groupe, composé principalement de ressortissants français – certains ayant vécu une partie de leur vie en Andorre et passant désormais beaucoup de temps en France –, affirme qu’AGA, supervisée par l’Andorran Financial Authority (AFA), a été déclarée insolvable en 2019. Ils allèguent qu’au bout de six ans, cette insolvabilité a entraîné la perte totale des actifs et de la couverture d’assurance pour des centaines de clients, principalement des citoyens européens de France et d’Espagne, et que les autorités andorranes n’ont pas pris de mesures efficaces pour protéger les intérêts des assurés.

Selon la lettre soumise à PETI et consultée par Altaveu, les créanciers ont été laissés « sans compensation ni recours », hormis des ventes aux enchères en cours de certains actifs immobiliers et terrains d’AGA, qui, selon le groupe, ont parfois été vendus à environ 50 % de leur valeur. La lettre indique également qu’aucun mécanisme européen de protection ou de compensation n’a été appliqué, laissant les assurés européens affectés sans recours dans le cadre des réglementations européennes.

Les pétitionnaires estiment que l’affaire révèle un vide juridique : les Européens ayant souscrit des produits d’assurance-vie présentés comme conformes et sécurisés n’ont pas eu accès aux garanties européennes ou à une protection de supervision équivalente avec une entreprise andorrane. Ils demandent à PETI d’ouvrir une enquête ou de tenir une audition sur l’insolvabilité d’AGA et les responsabilités des autorités andorranes et européennes.

Parmi leurs recommandations, le groupe appelle la Commission européenne à mettre en garde l’Andorre sur l’absence de mécanismes de protection pour les citoyens européens dans leurs relations financières avec des pays tiers ; à envisager la création d’un mécanisme d’alerte et de garantie au niveau européen couvrant les opérateurs de pays tiers associés ; et à promouvoir une information claire et transparente pour les citoyens exposés à de tels risques.

La lettre critique également ce qu’elle décrit comme des messages promotionnels de certains opérateurs andorrans promettant une « optimisation sécurisée de la gestion de patrimoine », et insiste pour que les conséquences sociales pour les citoyens européens ne soient pas ignorées. Les pétitionnaires notent que cette allégation particulière concernant la publicité gouvernementale semble incertaine et pourrait ne pas refléter une promotion officielle du gouvernement. Ils se proposent de fournir des documents supplémentaires – jugements de tribunaux, articles, témoignages et rapports d’audit – aux institutions européennes pour étayer leur dossier.