La France pousse l’UE à classer l’accord d’association avec Andorre comme « mixte »

Pas la peine de continuer à spéculer : il faudra un changement majeur pour que l’accord d’association avec l’UE ne soit pas classé comme mixte. Après la position officielle de la France et une lettre ferme d’Emmanuel Macron, le rouage européen a commencé à tourner dans une direction jugée contraire aux intérêts d’Andorre.

À la réunion de l’Association européenne de libre-échange (AET) le 18 novembre, la présidence danoise du Conseil a inséré un document intitulé « Discussion sur la nature juridique ; discussion sur le projet de déclaration », qui comprenait un vote indicatif non contraignant des pays sur l’accord avec Andorre. Le vote penchait clairement vers un accord mixte.

Neuf pays ont indiqué leur soutien à l’option mixte ; parmi eux figuraient la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, Chypre, Malte et la Hongrie. L’option non mixte a reçu le soutien de trois États membres : l’Espagne, le Portugal et la République tchèque. L’Allemagne et l’Italie ont déclaré n’avoir aucune instruction et devoir consulter leurs gouvernements. Plusieurs autres États ne se sont pas prononcés.

La France pousse pour une décision rapide et a demandé aux représentants de l’UE et aux ministres des Affaires étrangères de trancher sans délai. Paris, avec la Pologne et l’Italie sur des dossiers connexes, argue que les accords combinant des mesures commerciales avec des éléments politiques et de coopération relèvent des compétences partagées et doivent donc être traités comme mixtes. En tant qu’accord mixte, la ratification nécessiterait un vote au Parlement européen, l’approbation unanime du Conseil et une ratification subséquente par les États membres conformément à leurs exigences constitutionnelles, qui peuvent inclure des approbations parlementaires nationales et régionales et donne à chaque membre un droit de veto.

L’Espagne a exprimé son soutien à Andorre mais, selon des sources, n’entend pas provoquer une confrontation directe avec l’Élysée. Le débat rappelle l’approche post-Brexit pour Gibraltar, où la relation Royaume-Uni‑UE a été négociée via un traité spécifique destiné à ne pas être classé comme mixte pour simplifier la ratification et éviter un référendum local.

L’article à l’ordre du jour de la réunion de l’AET concernant Andorre portait sur les projets de décisions du Conseil relatifs à la signature, à l’application provisoire et à la conclusion de l’accord d’association entre l’UE et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin, et spécifiquement à la discussion de la nature juridique des accords et d’un projet de déclaration.

L’AET, créée en 1960 comme un cadre alternatif pour promouvoir le libre-échange entre pays européens, regroupe l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Trois de ses membres participent à l’Espace économique européen (EEE) ; la Suisse maintient ses propres accords bilatéraux avec l’UE.