Institut andorran demande enquête sur attaque espagnole contre la souveraineté dans l'affaire Rajoy

L'Institut des droits de l'homme andorran (IDHA), agissant comme accusation populaire dans l'« affaire Rajoy », a déposé une requête détaillée exhortant le juge d'instruction à élargir la plainte initiale et à ouvrir une enquête formelle sur des attaques présumées contre la souveraineté de l'Andorre.

La requête fait suite à des témoignages récents dans l'affaire, dont ceux de l'ancien commissaire de police espagnol José Manuel Villarejo, anciens ministres andorrans Jordi Cinca et Gilbert Saboya. Ces déclarations, argue l'IDHA, révèlent un effort coordonné visant la Banca Privada d'Andorra (BPA) pour obtenir des informations sur les leaders de l'indépendantisme catalan au plus fort du mouvement. Au centre du présumé stratagème se trouve le SEPBLAC espagnol, l'agence chargée de la prévention du blanchiment d'argent, que l'IDHA présente comme un outil pivotal de l'opération.

L'IDHA cherche à transformer la procédure préliminaire en une information judiciaire complète pour des infractions incluant coercition, menaces conditionnelles, chantage, extorsion, coercition d'organes constitutionnels, création et utilisation de faux documents par des fonctionnaires, et association illicite. Elle appelle spécifiquement à examiner le commandant de la Garde civile Basilio Sánchez Portillo, accusé d'avoir servi de lien entre les institutions espagnoles et FinCEN du Trésor américain pour retourner l'agence contre la BPA.

Les éléments chronologiques clés mis en avant incluent la visite du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy en Andorre les 7-8 janvier 2015 pour signer une convention pour l'évitement de la double imposition (CDI). Cinca a témoigné que de tels accords permettent généralement des échanges d'informations rétroactifs, tandis que Saboya a déclaré que l'accord n'en contenait pas. L'IDHA veut que cette divergence soit clarifiée, notant que les demandes espagnoles de données fiscales sur des figures catalanes précédaient la signature.

La requête exige des preuves documentaires étendues via commissions rogatoires, incluant : - Les emails du SEPBLAC vers ou depuis FinCEN, l'UIFAnd andorrane et l'Institut national de la finance (INAF, aujourd'hui AFA) relatifs à la BPA depuis 2010. - Les communications de FinCEN sur la BPA ou l'Andorre via la plateforme du groupe Egmont. - Les notes et emails de Villarejo provenant des services de renseignement espagnols. - Les enregistrements de la police nationale espagnole de réunions arrangées par le suspect Marcelino Martín Blas avec l'ancien PDG de la BPA Joan Pau Miquel, montrant prétendument des tactiques de pression illégales.

L'IDHA soutient que les organes internes du SEPBLAC – commission, comité permanent, plénière – étaient dominés par des figures liées aux accusés, facilitant le stratagème. Des demandes internes visent les dossiers complets de l'INAF/AFA et de l'UIFAnd sur les échanges avec FinCEN.

Le magistrat n'a pas encore statué sur l'admission de la plainte élargie, précédemment rejetée.