Le maire d’Andorre renonce à contester la nomination de la juge catalane au Tribunal de Corts

La maire d’Andorra la Vella, Alexandra Terés, a décidé de ne pas saisir le Tribunal Constitucional contre la nomination de la juge catalane Míriam de la Rosa comme magistrate au Tribunal de Corts, confirmant ainsi le choix du Consell Superior de la Justícia d’octobre dernier.

La pleine composition du Tribunal Superior de la Justícia a rejeté le recours pré-constitutionnel de Terés dans une décision rendue fin janvier ou début février. Elle arguait que la procédure violait la deuxième disposition transitoire de la Constitution andorrane, qui n’autorise les juges et procureurs des États voisins que « tant qu’il n’est pas possible de faire autrement ». Terés, qui avait participé au concours public aux côtés de de la Rosa et de la troisième candidate Núria López, estimait que les candidats andorrans devaient primer pour favoriser l’andorranisation de la justice.

La date butoir pour l’appel étant passée et sans recours possible devant la cour constitutionnelle, le conseil attend désormais les formalités administratives, dont la mise en disponibilité de de la Rosa de son poste de juge d’instruction au tribunal de première instance de Barcelone. Le Consell prévoit d’annoncer sous peu la date de sa prestation de serment, ouvrant la voie à son intégration dans la justice andorrane. De la Rosa apporte une vaste expérience couvrant plusieurs juridictions espagnoles.

Cette décision marque la fin d’un litige qui a mis en lumière les tensions autour des juristes étrangers dans les tribunaux andorrans. Des partisans de la localisation, comme Alfons Alberca et Canòlic Mingorance, avaient soutenu la candidature de Terés, malgré son échec à se qualifier pour la voie interne faute de remplir les critères. La décision du Tribunal Superior, rendue par une chambre incluant des magistrats andorrans, a tenu bon face à tout nouveau recours.

De la Rosa a donné son accord pour le transfert, bien que des sources indiquent une frustration privée quant à la gestion du recours. Elle n’a pas commenté publiquement. Cette résolution laisse intact le processus de concours externe tel que prévu par la loi actuelle sur la Justice.