Le Mexique demande le statut de partie civile dans l'enquête andorrane sur blanchiment
Le Mexique souhaite participer aux enquêtes andorranes sur ses ressortissants blanchissant des fonds de drogue et de corruption via la banque BPA pour réclamer des dommages et récupérer les avoirs.
Points cles
- Le Mexique veut un rôle de partie civile dans l'affaire andorrane sur le blanchiment de millions par ses ressortissants issus du trafic de drogue et de la corruption.
- Réclame des dommages pour impôts perdus, fuite de capitaux, dépenses anti-drogue et préjudices de corruption.
- Les tribunaux andorrans rejettent les demandes, estimant que la récupération d'avoirs n'est pas du ressort d'une partie civile.
- L'appel du Mexique rejeté, accusé de masquer une revendication de confiscation sous couvert de dommages.
Le Mexique a demandé à rejoindre en tant que partie civile les enquêtes en cours en Andorre sur ses ressortissants accusés d'avoir blanchi des millions d'euros via la banque BPA, des fonds liés au trafic de drogue et à la corruption originaires du pays.
Le gouvernement mexicain vise à récupérer les avoirs toujours gelés, arguant qu'il a droit à une compensation pour les dommages causés par les suspects – ressortissants et résidents mexicains – qui ont blanchi les produits d'infractions commises au Mexique. Ces infractions incluent association illicite, activités bancaires illégales, corruption, trafic d'influence et trafic de drogue.
Dans ses requêtes, le Mexique a détaillé des pertes spécifiques : recettes fiscales perdues dues à des fonds non déclarés et non imposés déposés sur des comptes andorrans ; fuite de capitaux qui a appauvri l'État et dévalué sa monnaie ; dépenses publiques en santé et sécurité pour lutter contre le trafic de drogue ; et préjudices dus à la corruption, qui nuisent au prestige de l'administration publique, à l'impartialité des fonctionnaires, à l'efficacité des services publics et à la réputation internationale du Mexique. Il a aussi relevé les coûts importants pour réparer les systèmes administratifs minés par la corruption.
Les tribunaux andorrans ont à plusieurs reprises rejeté les demandes du Mexique, estimant que la requête vise la récupération des fonds bloqués, ce qui dépasse le rôle d'une partie civile. De telles récupérations, si elles ont lieu, doivent suivre les mécanismes andorrans établis pour la confiscation d'avoirs.
Le Mexique a fait appel, affirmant que ces refus violent son droit fondamental d'accès à la justice en déformant sa demande de dommages en une tentative déguisée de partager une éventuelle confiscation. Cet appel a également été rejeté.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :