Le ministère prévoit de réévaluer les classifications de seulement 10 fonctionnaires après des décisions judiciaires

Le ministère de la Fonction publique prévoit de réévaluer les classifications professionnelles uniquement pour une dizaine de fonctionnaires de l'administration générale qui ont contesté avec succès leurs reclassements de 2023-2024 devant le tribunal de Batllia, malgré les affirmations syndicales selon lesquelles les récentes décisions invalident l'ensemble du processus et ouvrent des recours pour tous les travailleurs affectés.

Le tribunal administratif de Batllia a annulé les décisions contestées en raison de vices de procédure, notamment l'absence d'une réglementation préalable requise, le non-respect de l'obligation d'impliquer la Commission technique d'organisation et de gestion (CTOG) —qui doit proposer les classifications et comprend deux représentants syndicaux— et l'utilisation de STRATA, une méthodologie propriétaire non réglementée de PwC. Cette approche a retenu les détails d'évaluation et les scores aux travailleurs et aux tribunaux, sapant le contrôle. Une décision a mis en lumière l'aveu de l'exécutif que la CTOG n'avait joué aucun rôle. Des sources gouvernementales ont indiqué qu'il ne ferait pas appel pour éviter un précédent défavorable.

En réponse, les responsables finalisent un nouveau cadre réglementaire, négocié avec les syndicats pendant environ un mois sous les directives de Batllia, en vue d'une approbation potentielle lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres. Il omettra le système d'évaluation et de notation —malgré les demandes syndicales—, qui devra être approuvé séparément et publié par d'autres canaux pour répondre aux préoccupations de transparence.

Le syndicat SIPAAG, soutenu par SEP, a intensifié ses critiques, accusant le gouvernement d'opacité pour avoir systématiquement refusé de partager les résolutions de Batllia avec les représentants des travailleurs, obligeant le syndicat à les obtenir directement auprès du tribunal. Dans un communiqué publié hier, SIPAAG a argué que les décisions déclarent l'ensemble du processus 2023-2024 nul et non avenu, obligeant l'administration à faire machine arrière, à le recommencer correctement avec l'avis de la CTOG et à émettre de nouveaux actes administratifs. Cela, selon eux, déclenchera de nouvelles périodes de recours pour tous, indépendamment des délais antérieurs. Le syndicat a préparé des modèles de réclamations pour les travailleurs mécontents, les exhortant à exiger un examen « juste, transparent et légal » tout en assurant que ceux qui ont avancé de bonne foi conserveront leurs droits économiques consolidés. SIPAAG vise à corriger les postes sous-évalués sans nuire aux promotions.

Des sources du ministère ont minimisé les jugements, affirmant que les protocoles internes avaient été respectés, que le cabinet de conseil avait apporté de l'objectivité et que toutes les données —y compris pour les tribunaux— étaient accessibles. Le tribunal de Batllia a rejeté ces défenses, citant un manque d'informations suffisant pour un contrôle juridictionnel.

Les travailleurs restent divisés : les bénéficiaires craignent des déclassements, tandis que d'autres y voient une ouverture pour des corrections.