La ministre andorrane de la Justice rejette les alertes d'effondrement judiciaire imminent

La ministre andorrane de la Justice, Ester Molné, a écarté les avertissements d'un effondrement imminent du système judiciaire du pays, affirmant que si des améliorations sont nécessaires, la situation reste gérable.

Les déclarations de Molné ont été faites lors d'une apparition sur Diari TV, où elle a directement contredit une alerte de novembre de Josep Maria Rossell, président du Consell Superior de la Justícia. Rossell avait affirmé dans la même émission que le système judiciaire était au bord de la rupture. Molné a au contraire pointé du doigt des règles internes obsolètes et des procédures de nomination des magistrats dans la magistrature et la Batllia qui entravent le fonctionnement optimal. « Celles-ci doivent être améliorées », a-t-elle déclaré, tout en insistant sur le fait que les problèmes sont loin de constituer une crise.

Un projet de loi visant à réformer l'organisation judiciaire est actuellement à l'étude par le gouvernement, avec une analyse prévue d'ici la fin du mois. Les principaux défis proviennent de l'effort d'Andorre pour « andorraniser » la justice : quatre des cinq juges de la Cour des Corts sont d'anciens procureurs, ce qui crée des conflits d'intérêts dans certains cas. Cela oblige à réaffecter temporairement des batlles de leurs tâches habituelles pour former les collèges de cour. Molné a décrit cette localisation comme bénéfique pour apporter des perspectives pertinentes aux groupes concernés et pour préserver la souveraineté, tout en notant que des cas exceptionnels pourraient impliquer des magistrats français ou espagnols.

Pour remédier aux incompatibilités entre procureurs et juges sans entraver la progression de carrière – un rôle qu'elle juge socialement vital –, Molné prône des réformes mesurées, élaborées calmement avec les acteurs judiciaires. Les modifications du Code de procédure pénale, qu'elle défend, incluent la possibilité de procès en audience unique pour les infractions mineures afin de soulager la charge de la Cour des Corts et d'accélérer les procédures.

Sur le plan budgétaire, Molné soutient la séparation des coûts administratifs et matériels – gérés par son ministère de l'Intérieur et de la Justice – des dépenses judiciaires de base, qui devraient relever du Consell Superior de la Justícia. Cela permettrait de mieux se concentrer sur les fonctions judiciaires, de préserver l'indépendance et de rationaliser l'administration.

Les réformes sont prévues pour examen fin février ou début mars, avec des réunions avec les parties prenantes pour finaliser les mesures avant la fin de la législature. Molné a averti que la complexité technique rendrait la mise en œuvre difficile.

Par ailleurs, le gouvernement attend un rapport d'un expert de l'administration pénitentiaire française sur les soins de santé mentale des détenus. Cette évaluation examinera les traitements actuels et proposera des améliorations, sans prévoir de service dédié. Le nombre de prisonniers a atteint un pic inhabituellement élevé début 2025 mais est redescendu à 52 depuis.