Le Parlement européen approuve le rapport sur l'accord d'association Andorre-Saint-Marin

Le Parlement européen a approuvé mercredi un rapport intérimaire sur l'accord d'association UE-Andorre-Saint-Marin, avec 552 voix pour, 24 contre et 75 abstentions.

Cet aval en plénière s'appuie sur le vote de la commission des Affaires étrangères (AFET) de 56-3 avec cinq abstentions, confirmant un large soutien transpartisan. La rapporteure Željana Zovko l'a qualifié de pacte le plus étendu de l'UE avec des pays tiers, couvrant une coopération au-delà de l'accès au marché unique. Elle a souligné qu'Andorre et Saint-Marin sont des voisins proches partageant des valeurs démocratiques, des engagements multilatéraux et un alignement sur la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, y compris les sanctions. Le rapport présente l'accord comme mutuellement bénéfique, offrant une intégration graduelle au marché unique similaire à celle des pays de l'Espace économique européen tout en tenant compte de l'échelle unique des micro-États. Il promeut la prospérité, la stabilité et des liens plus étroits face aux évolutions géopolitiques, sur la base d'intérêts communs.

La résolution insiste aussi pour maintenir l'accord comme un « pacte exclusif de l'UE » afin d'accélérer la ratification, appelle à un suivi continu de la transposition du droit de l'UE compte tenu des ressources limitées des États, et accueille favorablement une éventuelle participation future de Monaco après suspension des négociations. Des garanties mettent l'accent sur un respect strict des règles anti-blanchiment et une supervision financière robuste, avec possibilité de suspendre l'accès au marché des services financiers en cas de manquements.

Ce vote fait avancer la procédure prévue par les traités européens, le Parlement devant donner son consentement final après l'autorisation du Conseil pour la signature et la finalisation par la Commission. Le Conseil pourrait adopter sa position d'ici mars, simplifiant le parcours de cet accord mixte qui requiert l'unanimité des États membres. Les évolutions récentes incluent le soutien du Portugal le 7 janvier aux côtés de la France, suivi par l'Italie et l'Allemagne. L'Espagne n'a pas encore donné son aval formel, bien que son soutien soit attendu pour accélérer le processus.

Le gouvernement andorran a accueilli favorablement ce résultat comme preuve d'un consensus parlementaire et a noté des discussions institutionnelles parallèles à Saint-Marin. Au niveau national, l'opposition persiste : le membre du Conseil national Jaume Bartumeu (Progressistes-SDP) a déclaré mardi que le Pacte d'État sur l'accord « a échoué » et « fatigue la population », les sondages indiquant une majorité d'opposition ou d'indécision face aux demandes de plus de transparence.