Commission parlementaire européenne approuve l’accord d’association Andorre-Saint-Marin
La commission des affaires étrangères adopte un rapport intérimaire avec un fort soutien, ouvrant la voie à des liens économiques approfondis équivalents au statut EEE.
Points cles
- 56 voix pour, 3 contre, 5 abstentions pour le rapport intérimaire.
- Accord accorde un statut quasi-EEE, supprime les barrières commerciales pour biens, services, personnes.
- Favorise opportunités commerciales, PME, coopération transfrontalière avec déploiement progressif.
- Base juridique reportée au Conseil de l’UE ; prépare le vote final du Parlement.
La commission des affaires étrangères du Parlement européen a approuvé jeudi un rapport intérimaire sur l’accord d’association de l’UE avec Andorre et Saint-Marin, l’adoptant avec un fort soutien de 56 voix pour, trois contre et cinq abstentions.
La députée européenne croate Željana Zovko, rapporteure du Parti populaire européen, a qualifié cet accord de « l’un des plus complets que nous ayons jamais conclus ». Elle l’a décrit comme mutuellement bénéfique, accordant à Andorre et Saint-Marin un statut pratiquement équivalent à celui de membre de l’Espace économique européen. Zovko a souligné que l’accord couvre des domaines d’intérêt commun et a félicité les négociateurs des deux pays pour ce résultat positif.
La députée socialiste Laura Ballarin a mis en avant la manière dont cet accord créerait des opportunités pour les entreprises, les PME et les consommateurs en supprimant les barrières commerciales et en permettant la libre circulation des biens, des services et des personnes. Le rapport promeut une intégration économique plus profonde et une coopération transfrontalière, adaptée aux spécificités des micro-États par une mise en œuvre graduelle. Ballarin a insisté sur le fait qu’il positionne explicitement l’accord sous la compétence exclusive de l’UE pour garantir un processus de ratification rapide. « L’Europe doit renforcer ses liens avec des pays alignés comme Andorre et Saint-Marin », a-t-elle déclaré.
La commission a évité de se prononcer sur la base juridique de l’accord – notamment sur la nécessité d’une ratification mixte par les États membres de l’UE – laissant cette question au Conseil de l’UE sous présidence chypriote. Une décision pourrait prendre des semaines ou des mois. Cette approbation avance les travaux préparatoires, permettant au Parlement plénier de voter sur le texte final avec une meilleure compréhension une fois que le Conseil l’aura soumis.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :