Commission des affaires étrangères du Parlement européen approuve le rapport intérimaire sur l’association avec Andorre et Saint-Marin

La commission des affaires étrangères du Parlement européen a approuvé la semaine dernière un rapport intérimaire sur l’accord d’association avec Andorre et Saint-Marin, obtenant 56 voix pour, trois contre et cinq abstentions.

Ce vote reflète un soutien large et diversifié de la plupart des groupes politiques et États membres au Parlement, selon des sources du gouvernement andorran. La rapporteure Željana Zovko, du groupe du gouvernement d’Andorre, a présenté le rapport, qui qualifie l’accord de « mutuellement bénéfique » et l’un des plus complets jamais conclus par l’Union européenne en matière d’association.

Cette approbation n’a pas d’effet juridique contraignant et n’endosse pas formellement l’accord. Elle signale la position émergente du Parlement, qui met l’accent sur les aspects positifs et stratégiques, à l’image des rapports déjà adoptés par d’autres commissions.

Le rapport complet sera soumis à la plénière du Parlement mi-février. La ratification finale exige que le Conseil de l’UE adopte une décision autorisant la signature du traité et transmette le texte définitif au Parlement. Les parlementaires prépareraient alors un rapport de consentement et voteraient en plénière par un simple oui ou non sur l’ensemble du paquet. Un résultat favorable lancerait les procédures de ratification avec Andorre, Saint-Marin et les États membres de l’UE.