La radiation d'un policier pour insulte raciste suspendue après 5 ans de décisions judiciaires

La radiation d'un policier pour avoir proféré des insultes racistes contre un collègue reste suspendue plus de cinq ans après les faits, à la suite de décisions judiciaires jugeant la sanction proposée disproportionnée et insuffisamment motivée.

L'incident s'est déroulé le 30 octobre 2020 dans le garage du quartier général de la police, lorsqu'un policier a insulté un collègue avec des expressions telles que « moro de mierda » (maure de merde), « negro » (noir) et « vete a Melilla con tus amigos moros » (va à Melilla avec tes amis maures), tout en faisant un geste de gorge tranchée et en menaçant de le tuer. L'agent a été détenu ce jour-là.

Les tribunaux pénaux ont condamné l'agent pour discrimination fondée sur l'origine et menaces, prononçant une peine de 18 mois de prison avec sursis. Cette décision est devenue définitive près de trois ans plus tard. Parallèlement, le ministère de l'Intérieur a ouvert un dossier disciplinaire le 3 novembre 2020, mais l'a suspendu en attendant l'issue de la procédure pénale, comme l'exige la procédure.

En avril 2024, une fois la procédure judiciaire terminée, le gouvernement a repris la voie administrative. En s'appuyant sur la loi sur la police, il a qualifié le comportement de faute très grave au titre de l'article 97 — « toute conduite constituant un délit » — et a ordonné la radiation ainsi qu'une interdiction de six mois d'exercer des fonctions dans l'administration générale.

L'agent a contesté la décision devant le tribunal de la Batllia, qui l'a annulée pour disproportion et incompatibilité avec le principe de proportionnalité de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence établie de la Cour européenne des droits de l'homme. Le gouvernement a fait appel devant la Chambre administrative de la Cour supérieure, qui, dans une décision de septembre, a partiellement validé l'appel. Elle a confirmé l'annulation de la sanction pour motivation insuffisante, mais a souligné que les tribunaux ne peuvent se substituer aux pouvoirs de sanction de l'administration. Le gouvernement doit réévaluer les faits, les circonstances et la peine pénale déjà prononcée avant de décider d'une mesure. Aucune sanction ne peut être exclue d'emblée.

La chambre a critiqué la résolution initiale pour ne pas avoir analysé si le comportement compromettait l'aptitude de l'agent à servir l'intérêt public, les valeurs policières d'exemplarité, d'intégrité et de respect, ou l'image de la force. Elle a également relevé l'absence de prise en compte des conclusions du tribunal pénal sur le contexte et la peine.

Tout au long de la procédure pénale, l'agent condamné a argué que les insultes relevaient d'un badinage typique entre collègues, échangé dans les deux sens. La victime a reconnu cette dynamique habituelle mais a indiqué que l'incident avait franchi la ligne, motivant la plainte. Le parquet avait requis l'inéligibilité, mais la peine ne l'a pas incluse.

L'agent continue d'exercer ses fonctions pendant que le gouvernement réévalue.