Résident andorran de longue date risque l’expulsion après un retard de cotisations sociales

Un résident qui vit dans le pays depuis plus de trente ans — dont sept en partenariat avec une femme andorrane, qu’il a épousée il y a quatre ans — risque l’expulsion après six mois de tentatives infructueuses pour renouveler son permis de séjour et de travail.

Le renouvellement a été refusé à plusieurs reprises car il n’a pas cotisé à la caisse nationale de sécurité sociale, la CASS, depuis plus de deux ans. L’homme affirme que ce défaut de cotisations n’était pas volontaire : ses deux derniers emplois se sont terminés devant les tribunaux après que ses employeurs ont refusé de le payer pour les services rendus. Il s’est ensuite rendu en Espagne pendant six mois pour chercher du travail, où il a eu un accident qui l’a laissé en fauteuil roulant. « J’essaie de remarcher depuis deux ans et demi », a-t-il dit, une situation qui l’empêche de travailler.

Le couple affirme avoir sollicité l’aide du chef du gouvernement et des coprinces. Ils n’ont reçu qu’une réponse de Xavier Espot, qui a transmis le dossier au ministère des Affaires étrangères ; les coprinces n’ont pas répondu.

Le résident argue que, malgré son absence récente de cotisations pour raisons médicales, ses plus de vingt ans de résidence et ses quatre ans de mariage avec une Andorrane justifient un renouvellement immédiat. « Nulle part il n’existe de loi stipulant que le non-paiement des cotisations est incompatible avec le renouvellement du permis », a-t-il dit.

Son avocat soutient que le refus administratif viole l’article 13.2 de la Constitution, qui oblige les pouvoirs publics à promouvoir une politique de protection de la famille, et que ce principe constitutionnel impose à l’État de préserver l’unité familiale. « Le fait qu’il ait travaillé ces dernières années ne devrait pas compter », a dit l’avocat. « Conditionner son séjour à un emploi n’a aucun sens quand il a une union conjugale pleinement valide et légale. »

Face à l’absence de solutions administratives, le couple estime que son dernier recours serait une action judiciaire, qu’il souhaite éviter en raison des coûts élevés et de ses factures médicales croissantes ; il est néanmoins prêt à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg si nécessaire. L’avocat espère que l’administration résoudra le cas sans en arriver là.