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Politique·

Saint-Marin peut avancer sur son association à l’UE même si Andorre tarde

Saint-Marin affirme que son accord d’association avec l’UE peut entrer en vigueur sans la ratification d’Andorre ; la Commission européenne est prête à avancer.

Synthese a partir de :
Diari d'Andorra

Points cles

  • La ratification de Saint-Marin pourrait déclencher l’application provisoire même si Andorre retarde ou rejette la ratification.
  • L’accord relève en grande partie de la compétence exclusive de l’UE (environ 95 %), réduisant le besoin d’approbations simultanées.
  • Le chef du gouvernement Luca Beccari et les médias locaux affirment que l’avenir de Saint-Marin n’est pas conditionné par la décision d’Andorre.
  • La Commission européenne a exprimé sa disposition à avancer avec les États prêts, y compris Saint-Marin.

Le processus d’association de Saint-Marin avec l’Union européenne ne sera pas affecté si Andorre choisit de ne pas ratifier l’accord, a indiqué le gouvernement saint-marinais, une position soulignée à plusieurs reprises par la presse du pays. Les médias locaux, dont *L’Informazione di San Marino* et *Repubblica.sm*, ont rapporté que le sort de Saint-Marin n’est pas lié à la décision finale d’Andorre et qu’un référendum andorran ou un retard n’arrêterait pas l’application de l’accord pour Saint-Marin.

La couverture note que l’accord d’association est en grande partie technique et relève principalement de la compétence exclusive de l’UE – environ 95 % – de sorte que son application provisoire pourrait être déclenchée par la ratification de Saint-Marin et de l’UE seule, malgré quelques clauses mixtes pour certains chapitres. Selon cette lecture, tout obstacle ou report en Andorre, y compris un résultat négatif à un référendum interne, n’empêcherait pas l’accord d’entrer en vigueur pour Saint-Marin.

Le chef du gouvernement Luca Beccari a été explicite devant le parlement et dans les médias : l’avenir de Saint-Marin n’est pas conditionné par les choix d’Andorre. « Nos destins sont liés jusqu’au moment de la signature, mais ensuite chaque pays suit son propre chemin », a-t-il déclaré. Il a ajouté que la Commission européenne a exprimé sa disposition à avancer avec Saint-Marin seul dans l’hypothèse où Andorre se retirerait du processus.

*L’Informazione* a titré en une qu’une éventuelle difficulté en Andorre « n’arrêterait pas Saint-Marin » et a répété qu’une fois l’accord signé, tout revers andorran ultérieur serait un problème exclusivement andorran. Beccari a aussi noté que Saint-Marin et Andorre participeront à des modifications techniques formelles du texte final, mais que ces ajustements ne devraient pas entraver le processus car ils concernent des affaires internes à l’UE.

Les observateurs et responsables soulignent que des parcours séparés sont possibles et anticipés : la Commission a signalé sa volonté d’avancer avec les États prêts. Bien que l’accord ait été négocié conjointement avec Andorre et Monaco, son entrée en vigueur ne requiert pas une ratification simultanée par les pays négociateurs.

Beccari a insisté sur l’importance stratégique de cette étape pour Saint-Marin, affirmant qu’après la signature « un nouveau monde s’ouvre », offrant au pays un cadre juridique stable et des instruments pour défendre ses intérêts au sein de la structure européenne.

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Sources originales

Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :