Saint-Marin publie son rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'UE

Saint-Marin a publié un rapport complet sur la mise en œuvre de son accord d'association avec l'Union européenne, un traité également signé par Andorre et Monaco. Ce document, préparé par les secrétaires d'État aux Affaires intérieures et aux Affaires étrangères et commandé par le Grand et Général Conseil en mars 2025, sert de feuille de route pour ce que les responsables décrivent comme « la phase après le jour d'après ».

Négocié en parallèle avec Andorre et Monaco depuis 2015, l'accord a été signé en décembre 2023. Les deux pays avancent désormais dans les phases de planification et d'exécution. L'entrée en vigueur complète pourrait intervenir d'ici mi-2026, sous réserve de ratification par le Parlement européen et le Conseil.

Le rapport met l'accent sur des changements profonds dans les institutions, les lois et les services publics de Saint-Marin pour s'aligner sur les normes de l'UE. Il va au-delà de la simple transposition légale, annonçant un changement de paradigme dans l'administration publique et les relations entre l'État et les citoyens. Si l'accord suscite des attentes, les responsables reconnaissent les incertitudes publiques et la faible sensibilisation à ses implications.

Les principaux avantages incluent un accès élargi au marché unique de l'UE, la participation aux programmes communautaires, une compétitivité accrue des entreprises et une plus grande mobilité des citoyens dans l'éducation, le travail et les services. Des effets positifs sont attendus dans les services financiers, la numérisation, l'énergie, le commerce électronique, la protection des consommateurs et les environnements réglementaires, modernisant ultimement l'économie et renforçant les institutions.

Les défis portent sur la capacité administrative limitée pour gérer le volume de règles de l'UE issues de 25 annexes convenues. Le processus se déroulera par phases : incorporation de l'acquis communautaire historique, suivie de mises à jour continues des nouveaux actes de l'UE. Des lois omnibus annuelles intégreront ces dispositions dans la législation nationale, avec le soutien de points de contact départementaux coordonnés par la direction de la Fonction publique et la direction des Affaires européennes.

Pour renforcer cela, Saint-Marin prévoit 41 embauches, des formations spécialisées, le renforcement des capacités linguistiques, une représentation élargie à Bruxelles et une plateforme numérique de suivi en temps réel pour la transparence. Jusqu'à huit autorités de régulation indépendantes – certaines nouvelles, d'autres adaptées – seront créées ou réformées, avec une gestion centralisée pour plus d'efficacité dans des domaines comme la concurrence, les services numériques, l'énergie et la protection des consommateurs.

Le calendrier 2026 prévoit des adaptations législatives initiales de mars à septembre, suivies d'approbations et de contrôles de conformité à l'UE au dernier trimestre. Des cycles annuels se poursuivront ensuite. L'engagement public passera par une plateforme numérique de participation et des organes consultatifs comme le Conseil de la Jeunesse pour l'Europe, favorisant une culture administrative ouverte et moderne alignée sur les standards de l'UE.