Síndic General : la lettre du co-prince français classe définitivement l’accord comme mixte
Carles Ensenyat exhorte les institutions à passer de la classification juridique à la mise en œuvre pratique et à la coordination entre autorités andorrane et française.
Points cles
- La lettre du co-prince français identifie officiellement l’accord comme mixte.
- En tant qu’accord mixte, il doit suivre les procédures d’approbation des autorités andorranes et françaises.
- Ensenyat présente cette interprétation comme définitive pour le débat parlementaire.
- Il appelle à se concentrer sur la mise en œuvre pratique, le dialogue institutionnel et la préparation technique.
« Lorsque le co-prince français a envoyé la lettre indiquant qu’il s’agissait d’un accord mixte, c’en était déjà un », a déclaré Carles Ensenyat, Síndic General, en référence à la classification formelle communiquée par le co-prince français.
Ensenyat a insisté sur le fait que la lettre du co-prince réglait la question de la nature juridique de l’accord : en étant identifié comme un accord mixte, il doit suivre les procédures et les approbations requises pour de tels accords tant des autorités andorranes que françaises. Il a présenté cette interprétation comme définitive pour le débat parlementaire.
Le Síndic General a ajouté que, ce point étant clarifié et la discussion parlementaire achevée, les institutions devaient désormais se concentrer sur la phase suivante. Cette phase, a-t-il dit, devait porter sur les étapes pratiques et procédurales nécessaires pour avancer dans la mise en œuvre et assurer une coordination appropriée entre les deux parties.
Il a appelé à orienter les efforts vers le travail concret pour atteindre les objectifs de l’accord, plutôt que de revenir sur les questions de classification, et a exhorté au dialogue institutionnel et à la préparation technique pour progresser.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :