L'UE confirme la ratification mixte pour l'accord d'association Andorre-Saint-Marin

Le groupe de travail de l'AELE du Conseil de l'Union européenne a confirmé lundi 15 décembre que l'accord d'association entre Andorre, Saint-Marin et l'UE suivra une procédure mixte, nécessitant la ratification par les 27 États membres. Présidé par la délégation danoise, la réunion à Bruxelles a clos le débat juridique et politique sur la forme de l'accord, ouvrant la voie aux procédures d'approbation standard.

La veille, le 14 décembre, la Commission européenne a tenu une session à la demande du Conseil pour détailler les amendements nécessaires dus à la nature mixte de l'accord. Ces changements techniques et juridiques, pilotés par le Conseil en coordination avec les États membres, portent sur la gouvernance institutionnelle, les mécanismes de règlement des différends et les procédures de ratification.

Le secrétaire d'État aux Affaires européennes d'Andorre, Landry Riba, a informé mercredi les membres du Pacte d'Estat que le gouvernement accepte les amendements mais souhaite participer à l'adaptation du texte. Bien que la participation directe d'Andorre ne soit pas prévue dans les procédures formelles du Conseil et de la Commission, cela reflète la position actuelle communiquée lors de la réunion.

Le Premier ministre et secrétaire d'État aux Affaires étrangères de Saint-Marin, Luca Beccari, a briefé les groupes parlementaires le même jour sur la décision du Conseil. Dans un communiqué officiel, le gouvernement de Saint-Marin a qualifié cette étape de fondamentale, notant que le cadre juridique mixte renforce la légitimité démocratique et la crédibilité internationale du pays. Beccari a souligné le rôle actif et l'approche collaborative de Saint-Marin tout au long du processus.

Les prochaines étapes incluent des réunions techniques prévues début 2026 pour finaliser les ajustements, formaliser la signature et permettre l'application provisoire. Andorre et Saint-Marin restent engagés pour achever le processus d'association, désormais guidé par une feuille de route claire avec peu de marge pour des changements substantiels.