Conseil de l'Europe salue les progrès andorrans en protection de l'enfance et urge des ajustements sur le sexting

Le Comité de Lanzarote du Conseil de l'Europe a mis à jour son évaluation des efforts de l'Andorre pour protéger les enfants de l'exploitation et des abus sexuels en ligne, saluant les progrès réalisés tout en appelant à des mesures légales et préventives supplémentaires.

Dans un rapport de suivi de mars 2025, le comité a relevé des avancées, notamment des unités de police spécialisées, des procureurs dédiés aux enfants, des juges formés aux affaires de violences sexuelles, et une participation active à la base de données internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants d'Interpol. Il a mis en avant les services d'aide aux victimes, tels que la ligne d'écoute gratuite 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au 175, qui propose des conseils confidentiels en catalan, espagnol et français, et l'application b-resol d'Andorra Telecom pour signaler de manière anonyme le cyberharcèlement ou les conflits.

Cependant, le rapport a identifié des lacunes persistantes dans le cadre légal andorran. Les lois actuelles rendent les mineurs passibles de poursuites pénales pour la production, la possession, la distribution ou la diffusion d'images sexuelles d'enfants, y compris de contenus autogénérés, même s'ils sont partagés de manière consensuelle pour un usage privé entre pairs. Bien que le consentement n'ait pas de validité juridique dans ce contexte et que les procédures pour mineurs privilégient l'éducation à la sanction – les tribunaux pouvant suspendre les affaires pour des mesures disciplinaires –, le comité recommande des exemptions explicites pour éviter de poursuivre les enfants dans de tels cas.

Les efforts de prévention doivent également être renforcés. Le comité appelle à des campagnes de sensibilisation élargies sur les risques du sexting – où des mineurs partagent volontairement des images ou vidéos sexuelles qui peuvent mener à du chantage ou de l'exploitation –, ciblant les enfants avant l'adolescence avec un contenu adapté à leur âge et à leur maturité, idéalement co-conçu avec des pairs. Il préconise une meilleure coordination entre écoles, services sociaux, police et tribunaux pour une détection précoce, une formation accrue des professionnels, des supports accessibles aux enfants en situation de handicap, et une implication plus forte des entreprises technologiques, des médias et des plateformes.

Le gouvernement andorran a présenté des actions de suivi pour 2025, incluant une formation spécialisée des juges et procureurs sur les infractions sexuelles liées aux TIC, des programmes scolaires renforcés sur les risques internet, et des outils pour détecter ces crimes. Parmi les initiatives récentes figurent la campagne « 10 conseils pour profiter des réseaux sociaux en toute sécurité – ou presque », la pièce interactive Qui ha qui ?, l'atelier Això no és sexe pour les 14-15 ans sur les dangers de la pornographie, et des sessions annuelles de la police dans les écoles.

Les avancées positives incluent le Plan national pour l'enfance et l'adolescence, soutenu par le Conseil de l'Europe ; la ratification de la Convention de Lanzarote en 2014 ; le projet UNITS pour la détection précoce des risques en milieu scolaire ; des modèles d'accueil des victimes inspirés des Barnahus ; les protections d'Andorra Telecom ; et le Plan d'action pour le bien-être numérique des jeunes dans le cadre de la stratégie nationale de numérisation.

Cette évaluation s'inscrit dans le deuxième cycle d'examen du comité, qui met l'accent sur les risques liés aux technologies de l'information, en particulier les contenus sexuels autogénérés par les enfants – une préoccupation croissante en Europe.