Sénateur français questionne le retard dans la ratification andorrane des soins

Le sénateur français Jean Sol a officiellement interrogé la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le calendrier prévu pour la ratification parlementaire d'un accord de coopération transfrontalière en matière de santé avec Andorre.

Signé le 17 mars 2023 par le gouvernement français et le gouvernement andorran, cet accord-cadre nécessite l'approbation du Parlement français pour mettre en place une structure juridique complète de collaboration médicale entre les deux pays. Inspiré d'un arrangement similaire France-Espagne en vigueur depuis 2008, il vise à lever les obstacles frontaliers aux soins, permettant une continuité fluide des traitements et la mobilité des professionnels de santé de part et d'autre de la frontière.

Dans son interpellation, Sol a demandé spécifiquement quand le gouvernement compte inscrire le texte à l'ordre du jour de la ratification parlementaire, une étape cruciale pour le déploiement pratique de la coopération. Cette question met en lumière les retards persistants, l'accord n'ayant toujours pas reçu l'aval législatif français plus de deux ans après sa signature.

L'accord répond à des besoins régionaux, compte tenu de la dépendance d'Andorre vis-à-vis d'établissements français proches comme ceux de Perpignan et Toulouse. Sans ratification, ses mesures restent en suspens, limitant les avantages pour les patients et le personnel frontalier. Les autorités françaises n'ont pas donné de réponse publique à la demande de Sol.