Tribunal supérieur d'Andorre examine les appels dans deux grandes affaires d'agressions sexuelles impliquant viol et abus sur enfant

Le Tribunal Superior d'Andorre a examiné jeudi des appels dans deux affaires très médiatisées d'agressions sexuelles, les audiences sur abus sur enfant s'étant tenues à huis clos à la demande du parquet pour protéger la victime de 14 ans.

Un homme de 42 ans, condamné le 25 février par le Tribunal de Corts pour des infractions sexuelles graves répétées — dont viol et abus — sur sa fille âgée de 4 à 11 ans, cherche à annuler ou réduire sa peine de 15 ans de prison. La décision initiale a également retiré son autorité parentale, interdit tout contact avec la victime pendant 12 ans, condamné à 15 000 € de dommages et intérêts moraux et prononcé 20 ans d'expulsion d'Andorre. Les arguments de la défense ont porté sur les incohérences dans le témoignage de la victime, seule preuve directe, notamment des variations sur la fréquence des abus — de trois fois par mois pendant deux ou trois ans à deux fois par an — et le jugement ne détaillant qu'un seul incident précis à 4 ans. Les avocats ont souligné le délai de plusieurs années avant la plainte, des témoins tiers décrivant la fillette heureuse à l'école au milieu de disputes familiales non liées au père, et un épisode de 2017 potentiellement confondu avec une activité consentie. Ils ont requis l'acquittement pour viol, à défaut une peine ferme de six ans, et le rejet de l'expulsion.

Le parquet a défendu la validité de la condamnation, insistant sur des abus répétés surtout après le déjeuner ou la nuit, des expertises liant ses dommages psychologiques aux infractions plutôt qu'aux seuls conflits familiaux, un changement de comportement après un voyage comme repère temporel, et l'absence de confusion paternelle persistante. Les médias ont quitté les lieux après le début des audiences à huis clos ; le tribunal n'a pas encore décidé d'un accès public pour d'éventuelles audiences ultérieures. L'affaire est en délibéré.

Dans la seconde affaire, des appels croisés ont été entendus concernant la condamnation d'un résident colombien de 33 ou 34 ans pour le viol de sa colocataire — compagne de son employeur — dans leur logement partagé à Aixirivall l'été dernier (2024). Le Tribunal de Corts a prononcé six ans de prison dont 20 mois ferme (près de 19 mois purgés selon certaines sources), une interdiction de contact de 12 ans et 15 ans d'expulsion. Le parquet a jugé la peine mal motivée et disproportionnée par rapport à la violence dans un contexte domestique partagé, critiquant le remplacement partiel de la prison par expulsion en raison de son statut d'étranger comme une distorsion de la peine. Il a requis neuf ans de prison ferme tout en conservant l'interdiction de contact.

Les avocats de la défense ont rejeté les allégations de vices de procédure, exigé l'acquittement ou la nullité de l'affaire pour violation des droits de la défense, et argué que la déclaration préliminaire de la victime — prise pour éviter une nouvelle traumatisation — empêchait un contre-interrogatoire approprié face aux témoignages ultérieurs, expertises médico-légales, données téléphoniques et vidéos post-agression où elle utilisait des expressions comme « tu as essayé de me toucher » ou « tu as essayé de me violer ». Cela, ont-ils dit, soulève des doutes sur la survenance de l'agression et sa qualification en viol, outre les incohérences de son récit et des séquelles psychologiques. L'audience s'est conclue avec l'affaire prête pour décision.