Tribunal d’Andorre confirme peine de 3 ans pour viol par touriste madrilène
Le Tribunal supérieur a rejeté les appels et maintenu la condamnation à trois ans de prison pour l’agression d’une travailleuse saisonnière, la détention provisoire couvrant la peine ferme.
Points cles
- Tribunal supérieur confirme 3 ans pour touriste madrilène agressant travailleuse catalane à Pas de la Casa.
- Peine de 4 ans validée pour touriste franco-algérien violant touriste catalane à Andorra la Vella, avec expulsion.
- Appels du parquet (peines plus lourdes) et de la défense (acquittement) rejetés dans les deux cas.
- Détention provisoire remplit la partie ferme des peines confirmées.
Le Tribunal supérieur d’Andorre a confirmé des peines de prison prononcées contre deux touristes condamnés pour des agressions sexuelles qualifiées de viols, en rejetant les appels du parquet et de la défense dans chaque affaire.
Dans un premier arrêt, le tribunal a validé une peine de trois ans prononcée par le Tribunal des Corts à l’encontre d’un touriste madrilène de 21 ans pour avoir agressé une travailleuse saisonnière catalane de 25 ans dans les toilettes d’une discothèque de Pas de la Casa l’an dernier. L’homme, qui avait passé 10 mois en détention provisoire, ne retournera pas à la prison de La Comella, cette période couvrant la peine effective. Il avait été libéré après le verdict en première instance sous caution de 12 000 €, le reste de la peine étant suspendu sous conditions. Le parquet avait requis six ans, estimant la peine initiale trop clémente, tandis que la défense plaidait l’acquittement, arguant que le tribunal s’était trop appuyé sur le témoignage de la victime et avait ignoré les preuves de consentement. Le Tribunal supérieur a jugé l’évaluation des preuves du tribunal de première instance solide et a rejeté les deux appels.
Une seconde affaire concernait un touriste français d’origine algérienne condamné pour le viol d’une jeune touriste catalane dans les toilettes d’une discothèque d’Andorra la Vella. Le tribunal a confirmé une peine de quatre ans, dont 16 mois passés en détention provisoire couvrant la partie ferme. Il a également maintenu l’interdiction de contact avec la victime, une indemnisation financière et une expulsion d’Andorre pour 20 ans. Le parquet avait demandé l’annulation de la décision initiale et une augmentation à huit ans et deux mois, invoquant la preuve que la victime avait retiré son consentement en cours d’acte, entraînant une pénétration prolongée et des blessures vaginales nécessitant des soins médicaux. La défense réclamait l’acquittement pour manque de preuves suffisantes pour renverser la présomption d’innocence. Les appels ont été rejetés, le tribunal validant les conclusions du Tribunal des Corts.
Ces décisions, rendues hier, laissent les peines inchangées par rapport à la première instance et clôturent les procédures. Les autorités n’ont fourni aucun détail supplémentaire sur les faits.
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