ARPA Andorre réclame des critères pour les animaux en location après expulsion d’une locataire enceinte

ARPA, l’association andorrane de sauvetage et de protection des animaux, milite pour des critères objectifs d’évaluation des animaux dans les locations avant toute expulsion, en mettant en lumière le cas d’une jeune locataire enceinte évincée de son logement à cause de son chien pomeranien.

La locataire, Julieth Moncada, vivait seule avec son chien Lulú et n’a fait l’objet d’aucun signalement de dégradations, de nuisances aux voisins ou de problèmes de cohabitation, selon les détails transmis à ARPA. Une clause du contrat de location interdisant les animaux a conduit à son expulsion. Les tribunaux ont traité l’affaire en plusieurs étapes : une décision de première instance a donné raison à Moncada, faute de preuves de problèmes ; celle-ci a été infirmée en appel, mais le Tribunal constitutionnel d’Andorre a annulé cette décision et exigé une nouvelle sentence pleinement justifiée.

La présidente d’ARPA, Laura Valero, a insisté sur le fait que le groupe ne peut prendre parti pour l’une ou l’autre des parties, faute d’accès au dossier judiciaire complet. « Nous faisons confiance à la justice pour trancher ce qu’il convient dans cette affaire », a-t-elle déclaré. L’association a échangé avec Moncada mais a souligné que tout élément inconnu doit être apprécié par les tribunaux.

Valero a argué qu’une clause interdisant les animaux ne devrait pas entraîner une expulsion automatique sans circonstances justifiées. « Nous ne voulons pas que posséder un chien soit un droit absolu, mais des critères objectifs », a-t-elle ajouté. ARPA souhaite que le projet de loi sur la protection et le bien-être animal intègre des normes pour régler les conflits entre propriétaires, locataires et animaux – couvrant la cohabitation, l’adéquation du bâtiment, l’hygiène, les plaintes vérifiées et le bien-être animal – afin d’éviter que les litiges n’arrivent devant les tribunaux.

« Si décider si un pomeranien sans nuisances peut vivre dans un appartement nécessite de saisir le Tribunal constitutionnel, c’est peut-être que le problème n’est pas le chien », a relevé Valero. Le groupe s’inspire des pratiques des pays voisins, en promouvant des directives préalables sur les responsabilités pour éviter les procédures judiciaires.