Le ministère andorran de la Culture fait appel du jugement annulant le décret de protection de la Casa de la Vall

Le ministère andorran de la Culture a fait appel d’un jugement de première instance rendu par la Batllia, qui a annulé un décret établissant une zone protégée autour de la Casa de la Vall, siège historique du gouvernement andorran, pour cause de notification irrégulière aux propriétaires concernés.

La ministre de la Culture Mònica Bonell, s’exprimant lors des célébrations de la Sant Jordi le 23 avril, a défendu la décision du gouvernement de contester l’arrêt de la Batllia devant la Cour supérieure. Elle a souligné que l’exécutif avait respecté les procédures et que les parties affectées avaient reçu toutes les informations nécessaires, leur permettant de présenter des allégations dans les délais. « Nous pensons que les garanties pour les personnes concernées étaient en place », a déclaré Bonell, ajoutant que le ministère avait demandé les adresses à la commune d’Andorra la Vella, mais que son délégué à la protection des données avait refusé et proposé de gérer lui-même les communications.

L’appel vise à renverser la constatation procédurale du tribunal de première instance, à démontrer la pleine connaissance et participation des requérants conformément à la jurisprudence sur le droit de défense, et à inciter la Cour supérieure à se prononcer sur le fond du décret concernant la protection culturelle de la Casa de la Vall et d’un second monument. Les responsables gouvernementaux visent une résolution définitive qui maintienne les mesures malgré les contestations des propriétaires.

Bonell a exposé des plans de contingence, précisant que le gouvernement rééditerait les notifications différemment si la haute juridiction confirmait le vice de notification. Une telle étape, a-t-elle noté, n’aurait pas d’impact sur les travaux déjà réalisés ou les calendriers prévus, y compris une candidature au patrimoine mondial de l’Unesco non affectée par le litige. Le ministère poursuit ses efforts patrimoniaux connexes, comme les restaurations à Sant Martí de la Cortinada et Sant Cerni de Nagol, avec une visite d’un expert Icomos prévue après l’été.