Audience explosive à la Batllia sur le litige des primes SAAS

Une audience à la Batllia sur le long litige concernant les primes de performance non versées (DPO) au Servei Andorrà d’Atenció Sanitària (SAAS) a débuté par de vifs échanges entre l’avocat de l’Unió Sindical d’Andorra (USdA) et le batlle chargé du dossier.

Quelque 150-151 salariés du SAAS ont déposé cette requête administrative il y a près de deux ans, réclamant le paiement rétroactif des DPO suspendues depuis 2012 dans le cadre de mesures de contenement économique, levées en février 2022. Une trentaine de requérants ont assisté à la séance en personne. Leur avocat a argué que ces primes constituent un droit acquis persistant indépendamment des accords collectifs, accusant le SAAS de discrimination à leur encontre par rapport aux fonctionnaires de l’administration publique, qui ont reçu des paiements de productivité pour compenser le gel de l’échelle GADA. Au minimum, a-t-il dit, les paiements devraient couvrir les huit mois allant de la dérrogation de 2022 jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord collectif en octobre de cette année-là, à l’exclusion des DPO.

L’avocat de l’USdA a également dénoncé la mauvaise foi du comité d’entreprise lors des négociations initiales pour ne pas avoir divulgué l’exclusion des primes. Il a proposé 21 témoins, dont le chef du gouvernement Xavier Espot, la ministre de la Santé Helena Mas, et les anciens ministres Albert Font et Joan Martínez Benazet, afin de souligner les échecs des négociations. Le batlle a rejeté presque tous, n’acceptant que le témoignage de la directrice générale du SAAS, Meritxell Cosan, au motif que le dossier civil repose uniquement sur la conformité légale, et non sur des faits contextuels.

Cosan a témoigné qu’aucun objectif pour 2022 n’existait pour un paiement, car ils auraient dû être fixés en juin 2021 – encore sous suspension – et que l’accord d’octobre, négocié à partir de mai, omettait les primes. L’avocat du SAAS a rétorqué que la requête du 31 juillet 2024 était hors délai, au-delà de l’année de prescription à compter du dernier droit possible au 31 juillet 2022, et que la nature conventionnelle des DPO n’entraîne pas de paiement rétroactif à la dérrogation. Le SAAS a agi dans le cadre de la loi, ont-ils argué, notant que l’accord collectif clos le 7 avril reconnaît désormais les primes à venir.

Le porte-parole de la branche santé de l’USdA, Àlex Bandera, a déclaré que la lutte continue pour tout le personnel du SAAS, promettant de faire appel en cas de décision défavorable et balayant le récit de Cosan. Cosan a indiqué que le SAAS attendra le jugement avant d’envisager les prochaines étapes.