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Economie·

Grossiste en tabac condamné à 4 ans pour contrebande à Pas de la Casa

Le Tribunal de Corts a condamné le dirigeant d’une société de tabac pour blanchiment dans un réseau transfrontalier. L’opération a fourni près de 950 000 € de marchandises de Pas de la Casa vers la France.

Points cles

  • Gérant unique de 66 ans : 4 ans de prison (14 mois ferme, reste suspensif 4 ans).
  • Amende de 931 895 € égale au montant blanchi + interdiction 3 ans sur marchandises sensibles.
  • Opération 2024 : 950 000 € de tabac pour entrée illégale en France via ventes cash.
  • Défense invoque légalité rejetée ; appel possible malgré témoignages d’accords.

Le Tribunal de Corts a condamné à quatre ans de prison un grossiste en tabac de 66 ans, gérant unique d’une société du secteur du tabac, pour son rôle dans une opération de contrebande basée à Pas de la Casa. Sur cette durée totale, 14 mois et six jours sont effectifs, correspondant au temps déjà passé en détention provisoire. Le reste est assorti d’un sursis, à condition qu’il ne commette pas d’autres infractions dans les quatre années à venir.

Le tribunal a également infligé une amende de 931 895 euros — équivalente au montant blanchi selon les enquêteurs — et interdit à l’homme de manipuler des marchandises sensibles pendant trois ans. La décision est intervenue près d’un mois après son procès d’avril, à la suite de sa remise en liberté provisoire après un séjour à la prison de La Comella depuis son arrestation en février 2024.

Le parquet avait requis six ans de prison et une amende de 1,5 million d’euros, arguant que l’homme avait joué un rôle clé dans une opération prolongée en 2024 fournissant de grandes quantités de tabac — d’une valeur de près de 950 000 euros —, principalement pour une entrée illégale en France. Les ventes s’étaient effectuées de manière irrégulière, souvent en espèces, sur plusieurs mois.

La défense avait demandé l’acquittement, affirmant que le grossiste opérait légalement et ignorait tout réseau criminel. Il avait décrit ses relations avec un commerçant de Pas de la Casa comme une relation commerciale de confiance et indiqué ne jamais avoir soupçonné la destination finale du tabac. Un tiers récupérait les marchandises chaque soir pour des raisons dites de « sécurité ».

Deux autres suspects, ayant conclu des accords avec le parquet au préalable, ont témoigné n’avoir jamais informé l’homme de l’intention de contrebande et affirmé qu’il croyait le tabac destiné à un commerce légitime dans la zone d’Encamp. Malgré cela, le tribunal a retenu sa participation au réseau de contrebande et rejeté l’exception de nullité soulevée par la défense. L’homme peut faire appel de ce jugement en première instance.

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