Pablo Salvador Coderch succède à Pierre Raoul-Duval à la présidence du TAPA en Andorre

Pablo Salvador Coderch a pris la présidence du Tribunal d’Arbitratge del Principat d’Andorra (TAPA), succédant à Pierre Raoul-Duval après cinq ans à la tête de l’institution.

La passation s’est déroulée lors d’un événement institutionnel réunissant des représentants des secteurs juridique, économique et public andorrans. Raoul-Duval, qui restera lié à l’institution en tant que président d’honneur, dirigeait le TAPA depuis sa création en 2021 par le Col·legi d’Advocats et la Cambra de Comerç. Son mandat s’est concentré sur la construction de la structure du TAPA ex nihilo, l’élaboration d’un règlement d’arbitrage aligné sur les normes internationales, et la promotion de l’arbitrage auprès des entreprises, des avocats et des institutions.

Les caractéristiques clés du règlement incluent la possibilité de mener les procédures en catalan, espagnol, français ou anglais sans traduction. Raoul-Duval a rappelé que ces efforts faisaient suite à la loi de 2018 établissant le cadre, le règlement définitif ayant été approuvé en 2023. Malgré plus d’une centaine de réunions promotionnelles, le TAPA n’a pas encore reçu de dossiers, une situation que les responsables qualifient de normale pour ce type d’organisme, qui enregistre généralement ses premiers litiges entre la cinquième et la huitième année d’existence.

Le président sortant s’est montré optimiste, estimant que les premiers dossiers arriveront bientôt dès que les parties incluront des clauses arbitrales dans leurs contrats et que des litiges surviendront. Il a souligné le potentiel du TAPA pour servir le monde hispanophone et francophone, avec des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus flexibles que les tribunaux ordinaires.

Salvador Coderch, juriste espagnol, arbitre international et universitaire expérimenté à la Chambre de commerce internationale, a qualifié le TAPA de projet national stratégique. Il a insisté sur le fait que son adoption demande du temps pour une prise de conscience, l’inclusion dans les contrats et l’émergence de conflits. L’organisme traite uniquement les litiges de droit privé – civils, commerciaux ou patrimoniaux – avec un accord préalable via des clauses contractuelles.

Salvador Coderch a détaillé les avantages de l’arbitrage : arbitres spécialisés pour les questions techniques, délais plus courts, processus axés sur l’accord, et confidentialité supérieure aux procédures judiciaires publiques. Il l’a présenté comme complémentaire aux tribunaux ordinaires.

La doyenne du Col·legi d’Advocats, Margarida Marticella, a encouragé les entreprises à l’utiliser comme un outil moderne de résolution des conflits. Le président de la Cambra de Comerç, Josep Maria Mas, a qualifié le TAPA d’initiative ambitieuse renforçant la sécurité juridique andorrane. La ministre de l’Intérieur, de l’Économie, du Travail et du Logement, Conxita Marsol, a clos l’événement.

La nouvelle direction vise à renforcer la confiance des entreprises dans la résolution alternative des litiges et à consolider le rôle de l’Andorre dans l’arbitrage international.