Cour d’Andorre prolonge jusqu’en 2026 le délai des procureurs dans l’affaire BPA

La Chambre pénale de la Cour supérieure d’Andorre a prolongé jusqu’au 30 octobre 2026 le délai pour les procureurs de répondre à 13 appels des défenses dans le principal dossier BPA, une mesure visant à permettre une analyse plus approfondie compte tenu de l’ampleur considérable de l’affaire.

Le parquet public, dirigé par Borja Aguado, a demandé cette prolongation mi-mai, environ 1,5 mois avant l’échéance initiale du 30 juin. Aucune opposition n’est venue des avocats de la défense, du gouvernement ou de l’Unité de renseignement financier andorrane (AREB). La cour a approuvé la requête comme une mesure exceptionnelle unique, en soulignant la nécessité de préserver l’égalité procédurale après les prolongations antérieures accordées aux appelants pour déposer leurs contestations.

La décision de première instance rendue par les Corts s’étend sur 6 180 pages et a condamné 18 personnes, avec une relaxe. Les peines incluent un total de 84 années de prison — 29 fermes et 55 avec sursis — ainsi que des amendes allant jusqu’à 30 millions d’euros. L’ancien PDG de la BPA, Joan Pau Miquel, encourt la peine la plus lourde de sept ans ferme, après 22 mois de détention provisoire. Tous les condamnés ont fait appel, générant environ 2 000 pages d’écrits détaillés soulevant des moyens complexes de révision.

Les juges ont mis en avant les « circonstances factuelles exceptionnelles » de la procédure, notamment la longueur de la décision, le nombre de condamnés, ainsi que la profondeur et la sophistication des appels. Répondre à ceux-ci exige un temps considérablement plus important que leur dépôt, ont-ils noté.

Un facteur clé est la récente négociation de peine conclue en Espagne dans l’affaire « Emperador », qui constitue le socle de l’intervention de la BPA — au-delà d’une notification FinCEN des États-Unis et de l’arrestation de Miquel. Les procureurs espagnols anticorruption ont validé des peines légères pour 72 des plus de 100 suspects, dont Rafael Pallardó, central dans les accusations contre les dirigeants de la BPA. Une décision liée à ces accords doit être notifiée le 23 mai. Les défenses devraient l’invoquer comme nouvelle preuve, incitant les procureurs à en examiner les implications.