Tribunal de Catalogne confirme amende de 44 000 € contre contrebandier de cigares andorrans

Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a confirmé une amende de 43 925,18 euros infligée à un homme surpris en train de faire entrer en contrebande 592 cigares en provenance d’Andorre sans les déclarer à la douane.

Des agents de la Garde civile ont découvert les cigares non déclarés, ainsi que d’autres produits du tabac et des caisses de boissons alcoolisées sans sceaux fiscaux, le 26 mars 2022 à un poste de contrôle sur la route N-260 près d’un rond-point menant à La Seu d’Urgell. Les marchandises saisies étaient évaluées à 9 761,15 euros, ce qui a conduit les autorités à qualifier l’infraction de contrebande très grave, passible d’une sanction équivalente à 450 % de leur valeur.

L’homme a contesté la sanction, remettant en cause sa qualification, l’évaluation des marchandises et sa culpabilité avérée. Il a souligné une incohérence dans la décision initiale, qui qualifiait l’infraction de « mineure » dans une partie mais de « très grave » ailleurs pour le calcul de l’amende.

Le TSJC a rejeté l’appel, attribuant la contradiction à une erreur de transcription et confirmant le caractère grave de l’infraction dans l’ensemble de la résolution. Il a validé l’évaluation basée sur les prix de vente publics maximums de la Commission du marché du tabac en Espagne, estimant les détails des produits dans le dossier suffisant. Sur l’intention, le tribunal a jugé que les 592 cigares dépassaient largement la limite de 75 unités pour les voyageurs, indiquant un objectif commercial. Il a ajouté que de tels volumes impliquaient une connaissance des règles douanières, renforcée par les panneaux aux postes frontaliers sur les biens à déclarer.

Cette décision, susceptible d’un pourvoi en cassation devant le Tribunal suprême, oblige également l’homme à payer les frais de justice. Le Tribunal économique-administratif régional de Catalogne avait précédemment rejeté sa réclamation contre l’amende.

Dans une décision récente distincte, le TSJC a réduit de 12 900 euros à 10 320 euros l’amende infligée à une femme qui avait fait passer en fraude une montre de luxe non déclarée – évaluée au montant initial – par le poste douanier de Farga de Moles le 30 décembre 2021. Les agents avaient d’abord repéré une boîte Rolex avec un reçu de 55 euros dans son sac à dos, puis l’avaient vue placer l’objet dans sa poche pendant les contrôles. Le tribunal a maintenu la qualification de contrebande mais a réduit la sanction en tenant compte du statut commercial légal du produit.

Trois mois plus tôt, le TSJC avait confirmé une amende de 7 445 euros pour un homme intercepté avec 78 bouteilles d’alcool non déclarées au même poste le 8 septembre 2022. Il affirmait avoir emprunté la voie verte « rien à déclarer » car la voie rouge était fermée pour travaux et insistait sur la visibilité des bouteilles. Le tribunal a relevé son déni lorsqu’on l’avait interrogé sur les biens déclarables, précisant que la non-présentation à la douane ne nécessite pas un camouflage physique.