Tribunal catalan confirme amende de 44 000 € contre contrebandier de cigares andorrans

Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a confirmé une amende de 43 925,18 euros infligée à un homme pris en flagrant délit de contrebande de 592 cigares en provenance d’Andorre sans les déclarer à la douane.

Des agents de la Garde civile ont découvert les cigares non déclarés, ainsi que d’autres produits du tabac et des caisses de boissons alcoolisées dépourvues d’acquits fiscaux, lors d’un contrôle sur la route N-260 près d’un rond-point menant à La Seu d’Urgell le 26 mars 2022. Les autorités ont évalué les biens saisis à 9 761,15 euros et qualifié l’incident de délit très grave de contrebande, imposant une sanction équivalente à 450 % de ce montant.

L’homme a contesté la sanction, remettant en cause la qualification de l’infraction, l’évaluation des biens et les preuves de sa culpabilité. Le TSJC a rejeté son recours, confirmant la gravité de la violation. Il a maintenu l’évaluation sur la base des prix de vente publics maximum fournis par la Commission du marché du tabac en Espagne et jugé les détails des produits dans le dossier suffisant.

Sur l’intention, le tribunal a relevé que la quantité dépassait largement la limite de 75 cigares pour les voyageurs, indiquant une intention commerciale. La signalétique frontalière sur les obligations de déclaration renforçait sa connaissance des règles. La décision l’oblige à payer les frais de justice et reste susceptible d’un pourvoi en cassation devant le Tribunal suprême. Le Tribunal économique-administratif régional de Catalogne avait précédemment rejeté sa réclamation contre l’amende.

Dans une décision récente distincte, le TSJC a réduit de 12 900 euros à 10 320 euros l’amende infligée à une femme qui avait introduit une montre de luxe non déclarée – évaluée au prix d’achat – par le poste douanier de Farga de Moles le 30 décembre 2021. Les agents ont repéré une boîte de Rolex avec un reçu de 55 euros dans son sac à dos, puis l’ont vue placer l’objet dans sa poche pendant les contrôles. Le tribunal a confirmé le délit de contrebande mais réduit la sanction en raison du statut légal du commerce du produit.

Trois mois plus tôt, le TSJC avait confirmé une amende de 7 445 euros pour un homme transportant 78 bouteilles d’alcool non déclarées au même poste le 8 septembre 2022. Il affirmait avoir emprunté la voie verte « rien à déclarer » car la voie rouge était fermée pour travaux et que les bouteilles étaient visibles. Le tribunal a relevé son déni lorsqu’il a été interrogé sur les biens déclarables, estimant que ne pas présenter les objets à la douane ne nécessite pas un camouflage physique.