L'AFA rétablit les sanctions contre d'ex-dirigeants de la BPA après annulation judiciaire

L'Autorité financière andorrane (AFA) a rétabli les interdictions permanentes et les amendes à l'encontre des anciens dirigeants de Banca Privada d'Andorra (BPA), après une relance procédurale suite à l'annulation d'une décision antérieure.

Début 2024, la chambre administrative du Tribunal supérieur d'Andorre a annulé les sanctions initiales de l'AFA en raison d'un vice de forme. La décision de 2020 n'avait pas correctement identifié les personnes concernées — Higini Cierco, Ramon Cierco et l'ancien PDG Joan Pau Miquel — dans le dossier de sanction initial, malgré des notifications ultérieures et un accès aux documents. Le tribunal a jugé ce défaut initial « irrémédiable ».

L'AFA a lancé une nouvelle procédure fin 2024 pour corriger le problème. Début décembre, elle a prononcé de nouvelles sanctions, susceptibles de recours. Higini et Ramon Cierco, ainsi que Miquel, écopent d'interdictions permanentes d'exercer des fonctions administratives ou de direction dans le système financier pour une infraction très grave au titre du régime disciplinaire en vigueur lors de l'intervention à la BPA en 2015. Ils ont également reçu deux suspensions temporaires de 10 ans chacun pour des infractions graves distinctes, plus des amendes cumulées de 150 000 € — un montant inférieur aux 224 000 € de l'affaire initiale, qui retenait deux infractions très graves et deux graves.

La décision vise aussi les anciens dirigeants Santiago de Rosselló et Ricard Climent, ainsi que les ex-membres du conseil Bonaventura Riberaygua et Frederic Borràs, tous tenus responsables d'une infraction très grave et de deux infractions graves. Les sanctions sont les suivantes : - De Rosselló : suspension totale de 20 ans et amende de 129 000 € ; - Riberaygua et Borràs : suspensions de 10 ans et amendes de 80 000 € chacun ; - Climent : suspension de 10 ans et amende de 105 000 €.

L'AFA considère que aucune des infractions n'est prescrite. La BPA a fait l'objet d'une intervention en mars 2015 en raison de pratiques de gestion irrégulières.