La Batllia andorrane alerte les notaires sur un litige concernant les biens Arbres del Tarter

La Batllia d'Andorre a émis un avis de précaution à l'intention des notaires concernant des biens spécifiques de la promotion Arbres del Tarter, les alertant sur un litige en cours qui entache la propriété.

L'alerte porte sur deux locaux commerciaux en rez-de-chaussée et plusieurs places de parking. Elle oblige les notaires à informer tout acheteur potentiel lors de l'enregistrement des actes que les biens font l'objet d'un contentieux, avec un statut de titre incertain. Cela découle d'un des deux recours civils pendants devant la Batllia, impliquant un litige complexe entre la société propriétaire principale et son promoteur délégué.

Dans le premier cas, un prétendu acheteur de bonne foi – qui avait avancé des sommes importantes – a assigné à la fois le promoteur délégué, avec qui les accords avaient été conclus, et la société propriétaire. L'acheteur visait à formaliser l'achat des locaux et places de parking, mais le propriétaire principal a révoqué les pouvoirs du promoteur au moment critique, stoppant le processus. Des questions subsistent sur qui a reçu les paiements. L'acheteur a obtenu une ordonnance judiciaire bloquant la revente des biens, ce qui a conduit à la notification aux notaires par la Batllia comme mesure provisoire.

Le second recours oppose le promoteur délégué à la société propriétaire, visant à empêcher la vente d'autres unités revendiquées par le promoteur. Aucune mesure de précaution n'a été prononcée ici, le dossier étant suspendu en attendant la résolution d'une demande de préjudice pénal.

Les litiges sont liés à des procédures pénales parallèles devant le tribunal Plaza de Castilla à Madrid, incluant des allégations de fraude et des plaintes croisées. La société propriétaire a demandé que les affaires civiles andorranes attendent ces résultats. De nombreux contrats initiaux désignent la juridiction espagnole pour les litiges, compliquant les choses avec des actions pénales plutôt que civiles.

Le conflit global, évalué à environ 50 millions d'euros, concerne des investissements dans Arbres del Tarter, un autre projet à Tarter et une promotion à Marbella. Il oppose des investisseurs-propriétaires espagnols à leurs anciens conseillers juridiques, accusés de trahison dans leurs relations avec le promoteur délégué. D'autres recours pour diffamation et infractions connexes se poursuivent en Espagne, sans résolution rapide en vue.