La Batllia d'Andorre interdit les transactions dans la promotion Arbres del Tarter

La Batllia d'Andorre a imposé une interdiction de toute transaction concernant les biens de la promotion controversée « Arbres del Tarter », empêchant les ventes, hypothèques, locations ou occupations des unités.

L'autorité judiciaire, qui traite des affaires civiles en cours, a pris ces mesures de précaution en réponse à une plainte déposée par le promoteur délégué contre les propriétaires investisseurs. Ces dispositions visent à protéger les tiers ayant déjà versé des arrhes pour des logements ou des locaux commerciaux, face aux craintes que les biens ne soient vendus ou aliénés autrement.

La Batllia a rejeté la demande des propriétaires de suspendre la procédure en attendant l'issue d'un procès pénal connexe devant un tribunal de Madrid. Ce litige oppose la société andorrane détenue par des investisseurs basés à Madrid – liée à la famille derrière Sobaos Martínez – à leur ancien promoteur délégué, dont les pouvoirs ont été révoqués. Les investisseurs accusent le promoteur et leurs anciens avocats et conseillers juridiques de fraude et d'autres infractions, ces derniers étant désormais impliqués dans la société du promoteur.

Dans sa décision, la Batllia a invoqué des preuves de troubles sur les propriétés causés par la société défenderesse, justifiant le risque de retard procédural. Elle a également retenu une forte apparence de bonne foi du côté du promoteur, sur la base de contrats successifs de promesse de vente et d'amendements présentés lors des audiences. Les mesures interdisent de disposer, grever, utiliser, occuper ou louer toute unité de la promotion.

La décision ne tranche pas les réclamations civiles sous-jacentes mais bloque les actions ultérieures pour préserver le statu quo. Les acheteurs tiers font face à des retards pour formaliser la propriété de leurs logements ou commerces achetés, alors que la bataille judiciaire se poursuit.