Andorre double la taxe sur les investissements immobiliers étrangers

Le gouvernement andorran a approuvé des modifications des réglementations régissant la taxe sur l'investissement immobilier étranger, en les alignant sur la loi omnibus 2 relative à la continuité et à la consolidation des mesures pour une croissance durable. Le Conseil des ministres a donné son approbation hier, le décret paraissant au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA) jeudi et entrant immédiatement en vigueur pour les transactions concernées.

Les mises à jour doublent les taux applicables. Les investisseurs étrangers achetant leur première propriété en Andorre sont désormais assujettis à un prélèvement de 6 %, contre 3 % auparavant, tandis que les résidences secondaires sont taxées à 10 %, contre 5 % précédemment. Selon un communiqué du gouvernement, cette hausse vise à protéger le parc de logements national, en orientant les recettes supplémentaires de l'État vers des politiques publiques telles que la promotion du logement locatif et la diversification économique.

Les règles révisées simplifient aussi les procédures administratives pour les exonérations. Les contribuables éligibles ne soumettent plus de paiements ou de déclarations au Département des impôts et des frontières ; ils doivent simplement prouver le respect des exigences légales auprès du notaire. Pour les investissements immobiliers liés à des opérations commerciales, cependant, le département doit délivrer une résolution formelle vérifiant l'éligibilité à l'exonération.

Ces ajustements mettent en œuvre les dispositions de la loi omnibus 2, adoptée plus tôt cette année et en vigueur depuis le 13 février. Les changements concernent tous les futurs achats étrangers dans toute l'Andorre.