Andorre lance cinq procédures d'accord amiable fiscales sur des litiges de résidence

Les autorités fiscales andorranes ont activé cinq procédures d'accord amiable avec d'autres pays pour déterminer où certains résidents doivent payer leurs impôts lorsque leur statut de résidence est contesté. Ce mécanisme, applicable avec les États ayant une convention de double imposition avec Andorre, a été réglementé en 2023 et permet aux administrations de négocier quel pays a le droit d'imposition principal quand un contribuable pourrait être imposable dans plus d'une juridiction.

Des sources gouvernementales indiquent que de tels processus ont été lancés depuis 2023 mais aucun n'a encore été résolu. Les responsables ont refusé de divulguer les pays impliqués ou de discuter de cas individuels.

La demande de ces procédures provient d'un litige impliquant un banquier retraité qui revendique la résidence en Andorre. Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) lui a récemment ordonné de payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques espagnol (IRPF) et une pénalité infligée par l'agence fiscale espagnole, pour un montant d'un peu plus de 100 000 €. Les tribunaux espagnols ont estimé que le centre des intérêts vitaux et économiques du contribuable se trouve en Espagne et non en Andorre.

Les conseillers du retraité de 75 ans — qui a également acquis la nationalité andorrane et, selon l'arrêt du TSJC, conserverait une double nationalité, une situation contraire au droit andorran — ont exprimé leur inquiétude que l'affaire soit considérée comme réglée. Ils soulignent que l'Audience nationale espagnole pourrait encore statuer que l'homme aurait dû être imposé en Andorre ou valider un éventuel accord entre les deux administrations.

Selon des sources, le cas a été déclenché en partie par les arrangements immobiliers du contribuable : il a loué un appartement à Sant Julià avec option d'achat en 2017 et a finalisé l'achat en 2018. Le contribuable argue que, pour des raisons de coût et à tous autres égards, il doit être considéré comme résident en Andorre, y compris à des fins fiscales.

Les autorités fiscales espagnoles et les tribunaux supérieurs ont conclu que les activités du contribuable — pensions, divers flux de revenus et biens immobiliers, en grande partie concentrés entre Pallars et Barcelone — indiquent des liens plus forts avec l'Espagne qu'avec Andorre, soutenant la revendication espagnole de l'imposer.