Le ministère des Finances andorran publie des édits visant Joan Laporta et Maverick Viñales
Le président du FC Barcelone et le pilote moto reçoivent des notifications sur l'échange d'informations fiscales internationales, selon les procédures habituelles pour les personnes difficiles à localiser.
Points cles
- Édits publiés au BOPA : 1 notification pour Laporta et 4 pour Viñales, anciens résidents andorrans.
- 10 jours ouvrables pour contacter le secrétariat ; absence de réponse rend la notification effective.
- Obligation de désigner un représentant fiscal andorran si pas d'adresse locale.
- Puis 10 jours supplémentaires pour s'opposer et bloquer l'échange de données fiscales demandé par l'étranger.
Le ministère des Finances andorran a publié des édits dans le *Butlletí Oficial del Principat d'Andorra* (BOPA) pour notifier le président du FC Barcelone Joan Laporta Estruch et le pilote moto Maverick Viñales de procédures liées à l'échange d'informations fiscales internationales.
La Secrétariat d'État aux Affaires Financières Internationales, dirigé par Lorena Jordana, cherche à délivrer une notification à Laporta et quatre à Viñales, qui ont résidé dans la Principauté au moins une saison. Les édits, émis mercredi, suivent les procédures habituelles pour les personnes difficiles à localiser en Andorre.
Laporta et Viñales disposent de 10 jours ouvrables à compter de la publication pour contacter directement le secrétariat et entamer les démarches requises. En cas de non-réponse, les notifications seront considérées comme légalement délivrées le jour suivant. Les non-résidents comme Laporta, ou les ressortissants andorrans sans adresse locale, doivent désigner un représentant fiscal établi en Andorre pour gérer toutes les étapes de la procédure, y compris la notification initiale.
Une fois notifiés, les destinataires ont 10 jours ouvrables supplémentaires pour déposer une opposition écrite via le formulaire du service Tràmits, afin d'empêcher l'échange spontané de données fiscales demandé par un État étranger.
Le ministère n'a pas divulgué le contenu des notifications. Les responsables ont confirmé que le cas de Laporta provient d'une demande internationale, sans donner plus de détails. Viñales fait l'objet d'un processus parallèle. Tous deux figurent désormais aux côtés d'autres personnes récemment visées dans des affaires fiscales similaires.
Sources originales
Cet article a ete agrege a partir des sources catalanes suivantes :
- Diari d'Andorra•
Finances vol localitzar Joan Laporta i Maverick Viñales
- Bon Dia•
'Busquen' Joan Laporta
- ARA•
Hacienda vol saber quins actius té Laporta a Andorra
- Diari d'Andorra•
Finances vol localitzar el president del Barça, Joan Laporta
- Altaveu•
Finances 'busca' el president del Barça i el pilot de motos Maverick Viñales