Andorre défend la libéralisation du marché locatif comme un coup de pouce à l'égalité des genres

Le gouvernement andorran défend son plan de libéralisation progressive du marché locatif en arguant qu'il pourrait bénéficier à l'égalité des genres. La ministre du Logement Conxita Marsol affirme dans la note explicative accompagnant le projet de loi que l'introduction de la liberté contractuelle pourrait avoir un effet positif sur les questions de genre.

Le document, soumis au Consell General pour approbation, met en lumière la manière dont les relations locatives sont influencées par des stéréotypes de genre pouvant mener à des discriminations prohibées par les lois sur la location urbaine, le traitement égal et l'égalité effective entre les femmes et les hommes. Il note que l'écart salarial de genre entrave l'accès indépendant des femmes au logement.

Un marché plus libre, argue la note, stimulerait l'offre grâce à une plus grande certitude et confiance juridiques, abaissant finalement les loyers et rendant les logements plus accessibles aux femmes. Cette affirmation risque de susciter le débat.

Le processus de libéralisation dégel progressivement les contrats locatifs. Pour ceux renouvelés en 2027 via un nouvel accord, les hausses de loyer seront plafonnées à 2,5 % la première année, même si l'indice des prix à la consommation (IPC) est plus élevé – une mesure de protection contre d'éventuelles flambées inflationnistes liées aux tensions au Moyen-Orient. Ce plafond ne s'applique pas aux prolongations tacites ou légales, qui pourront utiliser l'IPC intégral dès 2026, ni aux contrats dégelés plus tard (2028-2030).

Les coûts de mise en œuvre sont estimés modestes. Le gouvernement prévoit 10 000 € pour moderniser le système logiciel SICAR de gestion des contrats locatifs, plus 13 526,52 € pour un nouveau poste technique au département du Logement en 2026. Les responsables affirment que les changements n'affecteront ni significativement les recettes ni les dépenses de l'État, bien que l'impact sur les recettes de la taxe sur les transmissions immobilières reste incertain en raison de données incomplètes sur les locations antérieures converties en résidences principales.