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Economie·

Tribunal andorran n'admet qu'un témoin dans le procès des employés SAAS sur les primes

Une audience judiciaire à Andorre pour un procès intenté par 151 employés du Servei Andorrà d’Atenció Sanitària (SAAS) réclamant le paiement de primes de performance (DPO) suspendues depuis 2012 n'a

Synthese a partir de :
Diari d'AndorraAltaveu

Points cles

  • Tribunal andorran n'admet que Meritxell Cosan, directrice du SAAS, comme témoin sur 21 proposés.
  • 151 employés SAAS attaquent en justice pour primes de performance suspendues depuis 2012, invoquant discrimination par rapport aux fonctionnaires.
  • Les salariés estiment les primes comme droits acquis ; SAAS invoque abrogation et absence dans la nouvelle convention collective.
  • Audience marquée par des clashes sur les faits et l'aptitude des témoins ; affaire se poursuit.

Une audience judiciaire à Andorre pour un procès intenté par 151 employés du Servei Andorrà d’Atenció Sanitària (SAAS) réclamant le paiement de primes de performance (DPO) suspendues depuis 2012 n'a retenu qu'un seul témoin sur 21 proposés, au milieu d'échanges vifs. Unió Sindical d’Andorra (USdA) Les travailleurs, représentés par l'Unió Sindical d’Andorra (USdA), dénoncent une discrimination car les fonctionnaires ont reçu des primes de productivité pour compenser le gel de l'échelle salariale GADA, tandis que le personnel SAAS n'a eu aucune restitution équivalente. Une trentaine de plaignants ont assisté en personne à cette procédure administrative, marquée par des accrochages vifs entre l'avocat de l'USdA et le batlle président sur des faits litigieux et l'aptitude des témoins. L'avocat a qualifié les DPO d'« droits acquis », indépendants de toute convention collective, et accusé les autorités de vouloir orienter l'affaire vers le droit du travail pour exonérer le SAAS. Les représentants du SAAS ont rappelé que la convention collective, finalisée le 7 avril, reconnaît explicitement les primes. Les plaignants souhaitaient entendre des figures de premier plan comme le chef du gouvernement Xavier Espot, la ministre de la Santé Helena Mas, et les anciens ministres Joan Martínez Benazet et Albert Font Massip, pour détailler les négociations infructueuses de restauration. Le batlle a rejeté presque tous, exigeant des liens précis avec les points litigieux, et n'a validé que la directrice du SAAS, Meritxell Cosan. Cosan a témoigné qu'entre 2012 et février 2022, aucune prime de performance n'existait car elles avaient été abrogées et étaient absentes de la convention collective appliquée depuis octobre 2022. L'audience non pénale se poursuivra.

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