L'autorité andorrane sanctionne d'ex-dirigeants de la BPA après annulation judiciaire

L'ancien conseil d'administration de Banca Privada d’Andorra (BPA), nationalisée et aujourd'hui en liquidation, a reçu de nouvelles sanctions de l'Autorité financière andorrane (AFA). Les pénalités comprennent un manquement très grave et deux graves, issus de l'intervention bancaire suivant un avis FinCEN du 10 mars 2015.

Il s'agit de la deuxième fois que l'AFA impose de telles mesures au groupe. Les tribunaux avaient précédemment annulé les sanctions initiales pour vices de procédure, dont des notifications génériques. Les parties concernées estiment que les faits sous-jacents sont prescrits. Malgré cela, l'AFA a rouvert les dossiers, traitant les dernières procédures en moins d'un an – un délai remarquablement rapide par rapport à la première vague.

Les sanctions les plus lourdes visent les anciens actionnaires majoritaires de la BPA. Elles incluent une interdiction à vie d'exercer des fonctions administratives ou dirigeantes pour le manquement très grave, selon les règles disciplinaires financières en vigueur lors de l'intervention de 2015. Deux suspensions de 10 ans s'appliquent pour les manquements graves, avec des amendes totalisant 150 000 € pour chacun des trois principaux individus sanctionnés.

La plupart des personnes pénalisées comptent contester les décisions en justice, tant sur la forme que sur le fond. Elles soulignent ce qu'elles décrivent comme une partialité évidente du président de l'AFA, Eric Jover, qui était ministre des Finances lors de la prise de contrôle de la banque et de la première procédure de sanction. Les propos passés de Jover seront centraux dans les appels : en tant que ministre, il avait tweeté que les propriétaires de la BPA, Higini et Ramon Cierco, étaient des « bandolers » (bandits). Le chef d'entreprise andorran Iago Andreu avait fait écho, les qualifiant de « xusma » (racaille).

La chambre civile de la Cour supérieure d'Andorre a ensuite jugé que ces deux déclarations violaient le droit à l'honneur des intéressés, ordonnant des rectifications publiques et des reconnaissances de la correction judiciaire. Les anciens dirigeants soutiennent que cette histoire compromet l'impartialité de l'AFA, l'accusant d'exploiter de petites failles procédurales pour les poursuivre à nouveau. Un examen judiciaire des sanctions est attendu prochainement.