Avocats américains relancent une demande FOIA à FinCEN sur les communications liées à la banque andorrane

Des avocats américains qui avaient conseillé les anciens propriétaires de Banca Privada d’Andorra (BPA) ont relancé une demande auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), une agence du département du Trésor américain, exigeant la divulgation complète de toute communication qu’il a eue avec les autorités andorranes et espagnoles concernant la banque aujourd’hui en liquidation.

Les avocats ont déposé une nouvelle requête en vertu de la Freedom of Information Act (FOIA), réclamant tous les documents d’échanges depuis le 1er janvier 2013, relatifs à la BPA, au « cas Pujol » et à d’autres affaires liées aux efforts contre l’essor de l’indépendantisme catalan. Ils soutiennent que les procédures judiciaires invoquées il y a dix ans pour retenir les documents – comme des enquêtes pénales étrangères en cours – sont terminées depuis longtemps, rendant ces exemptions invalides.

« Comprenez qu’une demande similaire a été déposée il y a plus de neuf ans, et dans le litige qui a suivi, le gouvernement américain a revendiqué la confidentialité d’un grand nombre de documents en se fondant, en partie, sur l’existence d’enquêtes et de procédures pénales étrangères. Ces affaires sont terminées depuis longtemps, et par conséquent cet argument pour refuser la publication des documents n’est plus valable », ont déclaré les avocats dans leur soumission à FinCEN. « Nous attendons le respect des normes de transparence exigées par la loi et promises par la branche exécutive. »

La demande porte sur toute communication – y compris courriels, lettres et fax – entre FinCEN et les départements du gouvernement andorran, ainsi que sur les discussions de FinCEN impliquant des responsables espagnols. Elle vise des figures liées à « Operació Catalunya » ou à l’affaire BPA, dont des officiels andorrans de 2015 : l’ancien procureur général Alfons Alberca, le chef de l’UIFAnd Carles Fiñana et la directrice de l’INAF Maria Cosan. Si des informations sur des individus spécifiques sont retenues, les avocats exigent des explications.

La demande FOIA initiale, menée au moment de l’intervention de la BPA en 2015, avait été rejetée pour cause d’enquêtes en cours. Les anciens propriétaires de la BPA cherchaient à clarifier le rôle de FinCEN dans l’émission d’un avis qui a contribué à l’effondrement de la banque. Les autorités n’ont pas encore répondu à la nouvelle demande.