Le député Éric Ciotti propose une zone économique partagée entre Nice et Monaco

Le député français Éric Ciotti a proposé la création d’une zone économique partagée entre Nice et Monaco. Selon ce plan, les entreprises monégasques pourraient s’établir sur la plaine du Var à l’ouest de Nice tout en conservant des conditions fiscales similaires à celles de la Principauté. La proposition vise à stimuler l’activité économique dans une zone en transformation en tirant parti de la proximité géographique et des liens de main-d’œuvre existants entre les territoires.

L’initiative nécessiterait un traité international entre la France et Monaco, suivi d’une approbation par le Parlement français. Il n’existe actuellement aucun cadre légal en France permettant automatiquement une zone fiscalement différenciée sur le territoire français pour accorder des avantages à des entreprises étrangères. Les réglementations fiscales et du travail sont des compétences nationales en France et sont soumises à des règles strictes, ce qui crée des obstacles légaux et administratifs à une telle zone.

Des questions clés demeurent sur la gestion de la fiscalité pour les entreprises s’implantant dans la zone proposée et sur les règles régissant l’accès des travailleurs. Environ 50 000 résidents français font l’aller-retour quotidiennement pour travailler à Monaco, soulignant l’importance d’accords clairs sur l’emploi transfrontalier, la sécurité sociale et le traitement fiscal.

Un projet similaire est en cours près d’Organyà en Alt Urgell, mené conjointement par le gouvernement d’Andorre et la Generalitat de Catalogne. Le plan prévoit une zone économique spéciale sur des terrains appartenant à l’Institut Català del Sòl, centrée sur le secteur de Vilansats et couvrant jusqu’à 36 hectares. Les autorités ont déjà lancé un appel d’offres pour la première phase des travaux de préparation du site et des voies d’accès.

Comme pour la proposition Nice-Monaco, le projet Organyà est soumis à des conditions importantes avant de pouvoir avancer. Sa réalisation dépend des autorisations d’urbanisme, de la mise en place d’infrastructures et de l’établissement d’un régime fiscal compatible avec le droit espagnol et attractif pour les entreprises andorranes. À ce jour, aucun régime fiscal spécial opérationnel n’existe pour le site ; les entreprises s’y implantant seraient soumises à la fiscalité espagnole, un facteur pouvant influencer les décisions d’investissement.

Les deux initiatives illustrent les défis techniques, administratifs et légaux posés par la création d’espaces économiques transfrontaliers où les réglementations nationales sur la fiscalité et le travail restent strictement contrôlées. Leur mise en œuvre requerrait des accords intergouvernementaux complexes et des ajustements des cadres légaux existants.