Dr Gómez Jiménez clarifie la propriété du système de tri SET au milieu du litige devant la CJUE

Dr. Gómez Jiménez publie un communiqué clarifiant la propriété du système de tri SET au milieu d'un litige devant la Cour de justice de l'Union européenne

L'équipe représentant le Dr Gómez Jiménez a publié un communiqué rectifiant ce qu'elle qualifie d'inexactitudes dans les reportages médiatiques concernant une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Le médecin demeure le propriétaire légitime du SET Sistema Estructurado de Triaje®, un système structuré de tri protégé par des droits de propriété intellectuelle dans 212 pays et territoires dans le monde, avec une validité jusqu'en février 2026, affirme le communiqué. Ces droits ont été reconnus par les autorités compétentes et sont actuellement en vigueur.

Le litige en cours devant la CJUE, qui oppose le Dr Gómez Jiménez au Service andorran d'assistance sanitaire (SAAS), ne porte pas sur la propriété du système de tri lui-même. Il concerne exclusivement l'annulation d'une ancienne marque figurative – un ancien logo – utilisée aux premières étapes de développement du système. Cette marque n'est plus utilisée depuis des années, et le SAAS n'a jamais revendiqué la propriété du système de tri dans les procédures devant la CJUE ou les autorités espagnoles, selon le communiqué.

Le Dr Gómez Jiménez détient également tous les droits sur la marque de l'Union européenne n° 19 061 729 pour « SET SISTEMA ESTRUCTURADO DE TRIAJE® », enregistrée dans les 27 États membres de l'UE par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les registres publics de la base de données TMview de l'EUIPO confirment la propriété exclusive du médecin, sans enregistrement équivalent détenu par le SAAS.

Le communiqué souligne qu'aucune procédure devant la CJUE n'a jamais porté sur la propriété intellectuelle du système de tri ni sur la marque de l'UE actuelle. Il exhorte les médias à distinguer l'appel en cassation rejeté – relatif uniquement à l'ancien logo obsolète – de la propriété incontestée du système SET.