L'Espagne récupère 131 M€ auprès de 429 contribuables simulant une résidence à l'étranger

L'agence fiscale espagnole a identifié 429 contribuables depuis 2021 qui avaient faussement déclaré une résidence fiscale à l'étranger tout en vivant effectivement dans le pays, permettant de récupérer 131 millions d'euros d'impôts impayés.

L'agence, connue sous le nom de Hacienda, a lancé des vérifications qui ont permis de découvrir ces cas, selon des données publiées par le gouvernement espagnol en réponse à une demande de transparence en vertu de la loi 19/2013. Cette initiative s'est intensifiée à partir de 2021, ciblant des personnes fortunées déclarant une résidence à l'étranger.

De nombreux cas concernent des Espagnols résidant en Andorre, une destination prisée des expatriés à haut revenu en raison de ses avantages fiscaux. Hacienda estime toutefois qu'ils ne remplissent pas les conditions d'exemption car leurs principaux intérêts et sources de revenus demeurent liés à l'Espagne, et non à l'Andorre.

Le nombre exact de cas andorrans n'est pas divulgué, la réponse du gouvernement n'incluant pas de ventilation par pays. Hacienda a rejeté cette partie de la demande de transparence, indiquant que les données n'étaient pas disponibles sous la forme requise.

Cette répression met en lumière un contrôle accru des montages fiscaux transfrontaliers, particulièrement avec l'Andorre qui abrite un nombre significatif de résidents espagnols fortunés. Les fonds récupérés proviennent d'efforts de régularisation, bien que les détails sur les pénalités individuelles ou les audits en cours n'aient pas été fournis.