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Economie·

Un Français libéré après 16 mois dans l'enquête andorrane sur fraude fiscale

Le trentenaire est accusé de blanchiment et de faux documents dans un montage déguisant des ventes en locations pour échapper aux impôts français. Il doit se présenter chaque semaine aux autorités pendant la poursuite de l'enquête.

Synthese a partir de :
Altaveu

Points cles

  • Suspect arrêté en novembre 2024 ; détenu 16 mois pour locations fictives de voitures de luxe évitant les impôts français.
  • Neuf véhicules de luxe, appareils et documents saisis ; accusé de blanchiment et faux documents.
  • Voyageur fréquent Andorre-Bordeaux, dirige des sociétés familiales ; conteste le risque de fuite.
  • Libéré provisoirement avec obligation de signalement hebdomadaire ; pression française sur ces schémas répandus.

Un résident français de 33 ans a été provisoirement libéré par la Batllia d'Andorre après près de 16 mois de détention dans le cadre d'une enquête sur des sociétés qui auraient déguisé des ventes de voitures de luxe en locations pour aider leurs clients à échapper aux impôts français.

L'homme, qui effectuait de fréquents trajets entre Andorre et Bordeaux avant son arrestation en novembre 2024, doit désormais se présenter chaque semaine auprès de l'autorité judiciaire. Aucune autre restriction n'a été imposée. Sa détention provisoire avait été prolongée à plusieurs reprises, une quatrième prolongation exceptionnelle étant envisagée. L'enquête se poursuit, sans calendrier clair pour le procès.

Les autorités ont saisi neuf voitures de luxe, des appareils électroniques et une importante documentation lors de son arrestation. Les procureurs affirment que les contrats de location étaient fictifs, les clients français achetant en réalité les véhicules avant de les transférer – sur le papier – à des sociétés contrôlées par le suspect. Il encourt des accusations incluant le blanchiment d'argent lié à la fraude fiscale (pour laquelle les autorités françaises le poursuivent également), et la création, l'utilisation et la commercialisation de documents publics inauthentiques.

Cet entrepreneur, qui dirige plusieurs sociétés dont certaines héritées de son défunt père, contestait depuis longtemps la durée excessive de sa détention. Il a invoqué ses profondes racines en Andorre pour contrer les accusations de risque de fuite et noté que toutes les preuves pertinentes avaient déjà été saisies, rendant impossible toute altération. Il a même saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir sa libération, en demandant des conditions lui permettant de reprendre son travail.

Sa détention est intervenue dans un contexte de forte controverse, plusieurs portails d'affaires andorrans faisant ouvertement la publicité de schémas similaires. Les responsables français avaient exercé une forte pression sur les autorités andorranes dans ce scandale, qui permettait d'échapper à d'importants impôts français tout en compliquant l'application des amendes pour infractions au code de la route aux conducteurs utilisant des plaques andorranes.

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