La lettre de renouvellement des HUT du ministre andorran du Tourisme irrite les propriétaires en pleine crise routière

Jordi Torres, ministre andorran du Tourisme et du Commerce, a suscité une nouvelle frustration chez les propriétaires de logements à usage touristique (HUT), particulièrement à Pas de la Casa, avec une lettre récente détaillant les nouvelles obligations prévues par la loi sur la croissance durable et les droits au logement, dite loi omnibus 2.

Cette communication, envoyée ces derniers jours et notamment vendredi, arrive au milieu d'une crise persistante due à la fermeture de la route RN-20. Les visiteurs français, marché clé de la zone, montrent des signes de lassitude, avec un nombre croissant d'annulations de réservations alors que les problèmes d'accès se prolongent.

La lettre rappelle les changements législatifs affectant les détenteurs d'autorisations HUT. Elle précise que les autorisations délivrées avant l'entrée en vigueur de la loi doivent faire l'objet d'un premier renouvellement dans les trois ans suivant la fin de la première saison d'hiver après son application. Les HUT situés dans des copropriétés où ils représentent moins de 30 % des quotas de participation ne sont pas éligibles au renouvellement.

Certaines lettres précisent des restrictions supplémentaires selon les catégories de biens. Certains HUT pourront fonctionner jusqu'au 30 avril 2030 mais ne pourront pas demander un premier renouvellement sauf s'ils respectent la disposition additionnelle seconde de la loi. Celle-ci oblige les propriétaires à consacrer sans équivoque le bien au marché locatif résidentiel du 1er mai au 31 octobre 2030 — les six mois suivant l'expiration de l'autorisation.

Les propriétaires ont deux options : confier le bien à une agence immobilière à un prix ne dépassant pas le prix de marché statistique, ou le céder au gouvernement pour inclusion dans le stock public de logements locatifs abordables. Si, dans un délai maximal de 18 mois — ou deux ans en cas de travaux d'adaptation —, le propriétaire prouve son incapacité à le louer pendant six mois consécutifs à compter de la date du contrat ou de l'achèvement des travaux, il pourra demander une seule fois le renouvellement de l'autorisation HUT.

Ces rappels énumèrent d'autres impacts potentiels de la loi, dont les propriétaires étaient déjà informés par les recours antérieurs contre la législation. Selon des sources, le timing a été mal perçu, aggravant les tensions pendant le blocus routier et la baisse des réservations, même si le contenu était attendu.