Moneyval exhorte Andorre à renforcer les TFS et la transparence des transferts

**Moneyval appelle Andorre à renforcer les sanctions financières ciblées et la transparence des transferts**

Le comité Moneyval du Conseil de l'Europe recommande à Andorre d'avancer dans la régulation des sanctions financières ciblées (TFS) et de renforcer la transparence des transferts financiers pour combler les vulnérabilités dans la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

Dans un rapport publié cette semaine, cet organisme – chargé de superviser le respect des normes du Groupe d'action financière (GAFI) dans les États membres – a souligné la nécessité d'un cadre juridique clair et efficace pour appliquer les TFS sans délai. Ces sanctions comprennent le gel d'actifs et les interdictions visant à empêcher que des fonds ou des ressources économiques atteignent des personnes ou entités désignées, directement ou indirectement.

Moneyval a observé que les programmes de formation en Andorre sur les TFS et la Travel Rule du GAFI ne couvrent ces sujets que de manière limitée ou occasionnelle dans le cadre plus large des efforts de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Bien que de nombreuses juridictions abordent ces thèmes, seule une minorité les traite de façon systématique et approfondie, comme la Bulgarie, Gibraltar et Malte. Le rapport classe Andorre avec des territoires comme le Monténégro et la Slovaquie, où cette formation reste plus superficielle.

La Travel Rule, prévue par la recommandation 16 du GAFI, impose la collecte, la transmission et la disponibilité des informations sur l'initiateur et le bénéficiaire des transferts d'actifs virtuels pour en assurer la traçabilité. À l'échelle mondiale, sa mise en œuvre est en retard, avec seulement 46 % des juridictions pleinement conformes.

Moneyval a averti que ces lacunes en matière de régulation, de supervision, de formation et de mise en œuvre de la Travel Rule accroissent les risques pour le cadre international de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il presse des pays comme Andorre d'améliorer leurs structures juridiques, leur supervision et leur renforcement des capacités des acteurs concernés pour atteindre les normes mondiales.